Utilisation d’arme de défense : quels sont les motifs légitimes

L’insécurité est une situation sociale qui demeure dans toutes les sociétés. Et même si la présence des forces de l’ordre permet de réduire son impact, elle reste tout de même présente dans bien de régions. Pour cela, chacun est libre d’user des moyens sécuritaires dont il dispose pour assurer sa sécurité. Mais pour se protéger des attaques liées à la personne, plusieurs personnes préfèrent se défendre avec des armes de défense autorisées. Pouvant entraîner la mort ou non, la détention de ces armes est encadrée par la législation. Aussi, les situations dans lesquelles elles peuvent être utilisées sont définies dans les textes de lois. Cet article présente les motifs légitimes pour une utilisation d’arme de défense.

Achat d’arme de défense, une pratique de plus en plus courante

Il est de plus en plus fréquent de voir des civils détenir des armes à feu. Les raisons qui sous-entendent cela varient d’une personne à une autre. Ceux qui clament la légitime défense ont donc le choix entre une arme à feu ou un pistolet à blanc. Dans tous les cas, l’objectif est de repousser la menace. En effet, du fait que l’insécurité va grandissante de par le monde entier, posséder de quoi se défendre est une idée jugée utile par les détenteurs d’armes. Pouvant être délivré à toute personne jouissant pleinement de ses sens et de ses moyens, le permis de port d’arme n’est pas une pièce difficile à obtenir. Ainsi, ceux qui désirent faire un achat arme de défense peuvent se rendre dans des armureries légalement ouvertes. Toutefois, l’utilisation d’une arme de défense reste soumise à des conditions légitimes. Définies par la loi, elles permettent de réglementer l’utilisation de ces armes de défense. Cependant, certaines régions restent réticentes à cette autorisation légale et interdisent le port d’arme par des citoyens civils.

Les motifs légitimes d’une utilisation d’arme de défense

Tout comme la possession d’arme de défense est réglementée par la loi, il en est de même pour son utilisation. Ainsi, les situations dans lesquelles cette arme peut être utilisée et ne poser aucun problème de condamnation en justice sont qualifiées de légitime défense. En effet, la légitime défense est l’autorisation que donne la loi à un individu de se défendre soi-même lors d’une attaque immédiate par une personne ou de protéger quelqu’un d’autre ou un bien. Toutefois, seule la justice peut vérifier si la riposte utilisée dans ces cas d’agression est un cas de légitime défense. Et pour qu’elle soit considérée, les six conditions suivantes doivent exister :

  • Une attaque injustifiée.
  • La défense est faite pour soi ou pour un autre individu.
  • La défense doit être instantanée.
  • La défense doit être l’unique solution de riposte.
  • La défense doit équivaloir à la gravité de l’attaque.
  • En cas d’attaque d’un bien, la défense ne doit pas entraîner la mort d’une personne.

Même quand les conditions ci-dessus sont réunies, seule la justice peut statuer sur une situation de légitime défense. Les actes de légitimes défenses entraînant la mort sont d’ailleurs le dernier recourt pour une personne. Aussi, il existe des situations qualifiées de présomption de légitime défense quand par exemple lutte contre un pillage ou un vol fait avec violence. Il en est de même pour une personne qui riposte à une entrée par effraction la nuit dans un lieu habité.

 

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