Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

A la sortie d’un véhicule neuf, un document du nom de certificat de conformité est délivré. Dans le cadre de l’Union Européenne, ce document est primordial et autorise le déplacement ainsi que la circulation des marchandises. Cette organisation concerne les marchandises faisant l’objet d’homologation et d’immatriculation européenne commune. Mais que savoir sur le certificat de conformité ? Dans cet article, nous vous informerons un peu plus sur ce document.

Certificat de conformité : de quoi s’agit-il ?

Encore appelé Certificat de conformité européen ou Certificat Of Conformity (COC), le certificat de conformité est un document fourni par le constructeur d’automobile lors de toute sortie d’un véhicule neuf de son usine de fabrication. En effet, ce document est d’une grande importance pour procéder à la première immatriculation du véhicule auprès des préfectures françaises car il garantit que le véhicule respect les normes et les directives européennes. Par conséquent, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine.

Par ailleurs, ce document comprend les spécifications techniques de l’automobile, le numéro européen du véhicule, son identification et celle de son fabricant ainsi que d’autres données. Vous pouvez avoir un certificat de conformité gratuit auprès de votre constructeur s’il s’agit de la première copie. En d’autres termes, s’il n’a jamais été édité, ce document devient gratuit.

Quels sont les véhicules qui disposent d’un COC ?

Pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute légalité, il est primordial que vous ayez un document de conformité. L’immatriculation du véhicule est impossible sans ce document car c’est un document qui permet d’obtenir la carte grise et de circuler librement. En effet, le COC n’est délivré que pour certains véhicules. Il s’agit des véhicules de catégories M. Ce sont des véhicules à quatre roues au moins, conçus et fabriqués pour le transport des personnes.

Ensuite, il y a les véhicules de catégorie L qui sont des véhicules à trois roues ou à moteur et quadricycles à moteur. Il y a également des véhicules de catégorie N, ayant quatre roues et un moteur conçus et fabriqués pour le transport de marchandises. On retrouve également des véhicules de catégorie O, c’est-à-dire remorqués comme une bagagère ou une semi-remorque. Et enfin les véhicules de catégorie R (véhicules agricoles remorqués) et T (véhicules agricoles à moteur).

Quels sont les différentes formes de certificat de conformité ?

Il existe diverses formes de certificat de conformité en France. D’abord, il y a le document dit 3 en 1 qui est délivré par le représentant en France du constructeur ou par le constructeur lui-même. Ensuite, il y a le certificat de conformité à une réception CE par type qui est aussi délivré par le constructeur. Enfin, le certificat de conformité à réception national par types de petites séries. Ce certificat est fourni par le constructeur ayant bénéficié d’une réception prononcée par le service chargé des véhicules en France.

Certificat de conformité : où s’en procurer ?

Si votre véhicule est immatriculé dans un pays européen et vous aimeriez l’exporter dans un autre pays européen. Ou dans le cas où vous désirez commander un duplicata du COC suite à une perte ou un vol de votre document original, vous pouvez faire votre demande sur internet auprès de constructeur du véhicule.

 

 

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