Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Quand on fait enfin l’acquisition de la voiture de ses rêves, l’immatriculation est une étape nécessaire afin de rouler en toute tranquillité. Parmi les nombreuses pièces à fournir pour obtenir cette immatriculation se trouve le certificat de conformité. Cette pièce, peu connue du grand public est essentielle pour les personnes qui achètent leur voiture à l’étranger. Si les agents de l’ANTS vous le réclament pour compléter votre dossier et que vous soyez perdu, cet article vous le présente.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité, abrégé en l’acronyme de COC, Certificate Of Conformity en Anglais est un document commun à l’Union européenne. Il a été harmonisé par l’ensemble des pays de l’Union par la directive européenne 70/156/CEE. Cette pièce, délivrée par les marques, constructeurs de véhicules est celle qui atteste de la conformité de votre véhicule aux normes européennes à sa sortie d’usine. C’est pour cela qu’il est exigé pour toute demande d’immatriculation lorsque votre véhicule provient d’un autre pays de l’Union. Il faut noter qu’il est également à présenter pour effectuer tout contrôle technique de votre véhicule.

Qui le fournit, et quels sont les coûts ?

Vous pouvez très vite vous demander qui fournit ce certificat de conformité, indispensable pour l’obtention de votre immatriculation. Comme vous avez pu le lire un peu plus en haut, il est délivré par les constructeurs de véhicules eux-mêmes. Pour l’avoir cependant, vous pourrez passer par les services d’homologation des marques constructeurs de véhicules et motos dans le pays d’importation. Pour le coût d’établissement du certificat de conformité, il faut compter en moyenne 200 €, selon la marque de l’automobile. Il est toutefois possible de l’avoir gratuitement, si le véhicule n’avait jamais été immatriculé au préalable en Europe. Pour avoir votre certificat de conformité gratuit, vous pouvez passer par notre service d’homologation.

Documents nécessaires pour votre commande certificat

Pour votre commande de certificat de conformité, vous aurez besoin de présenter certains documents. Au cas où vous ne le sauriez pas, il ne s’agit pas de grand-chose. Deux cas se présentent généralement. Si votre véhicule est déjà immatriculé à l’étranger, vous devez fournir la photocopie de la carte grise étrangère. À cela, vous devez ajouter la facture d’achat du véhicule, ainsi que votre carte d’identité. Si votre véhicule est neuf cependant, le numéro à 17 caractères du châssis est suffisant pour lancer la procédure. Vous devrez attendre ensuite environ 8 jours pour recevoir votre certificat.

Que contient le document ?

Le certificat de conformité renferme des données harmonisées pour tous les pays européens et pour toutes les marques présentes son sol. On y retrouve beaucoup d’informations concernant le véhicule. On peut citer par exemple le numéro de châssis du véhicule, son numéro de réception européen, son modèle, son genre et son type. D’autres informations techniques y figurent également, notamment la puissance nette du véhicule, la cylindrée, le nombre de sièges et la source d’énergie. Il est possible que le document soit rédigé dans une langue étrangère, celle du constructeur par exemple. Si vous avez donc une Fiat ou une Alfa Roméo, attendez-vous que votre certificat soit rédigé en italien.

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