Dans quels cas avez-vous besoin d’un certificat de conformité pour un véhicule
La détention d’un véhicule neuf est souvent subordonné à quelques formalités administratives dont l’immatriculation par exemple. Pour y parvenir cependant, il faut que le constructeur à la sortie de votre véhicule puisse fournir un certificat à la préfecture : il s’agit du certificat de conformité. Qu’est-ce que le certificat de conformité ? Dans quels cas en avez-vous besoin ? Lisez cet article pour en savoir plus.
Certificat de conformité : Définition
En Europe, il est un document qui certifie la conformité en réception de type CE. Encore appelé COC (Certificate of Conformity), il est obligatoire et sa possession permet la libre circulation de vos véhicules entre autres sur les routes européennes. Il doit être délivré par le fabricant d’origine de votre véhicule. Il s’apparente au visa qui permet aux hommes de circuler librement.
Un certificat de conformité ne se délivre pas aux véhicules destinés à des marchés étrangers, modifiés ou anciennes. En général, un certificat de conformité se présente entre autres comme suit :
- Numéro de réception européen du véhicule
- Identifiant du véhicule et celui du fabricant
- Fiche technique du véhicule vous permettant de connaitre les caractéristiques de ce dernier.
Son contenu est déterminé par l’union européenne et est expressément demandé pour l’établissement de votre carte grise. Un certificat de conformité peut être aussi établir en plusieurs langues.
Quels documents fournir pour obtenir un certificat de conformité ?
Si vous avez perdu votre certificat de conformité et que vous souhaitez faire une nouvelle demande, vous devez fournir une copie de la carte grise en cours de validité de votre véhicule. Ensuite votre facture d’achat ainsi que votre passeport ou encore votre pièce d’identité peuvent être requis. La demande classique se fait auprès de la préfecture. Vous pouvez aussi faire une demande en ligne après avoir payé les droits et des taxes exigés par la préfecture. En fonction de la marque des différents véhicules, l’établissement d’un COC peut coûter de 100 à 300 euros
Vous pouvez également avoir un certificat de conformité gratuit à condition que votre véhicule réponde à quelques critères essentiels. Après validation du dossier, son établissement peut osciller entre 3 et 15 jours. Si le dossier est complexe, il peut prendre 1 mois.
Dans quels cas, vous devez avoir un certificat de conformité ?
La disposition d’un certificat de conformité est obligatoire si vous disposez d’un véhicule qui répond aux critères suivants :
- Catégorie M : Les véhicules à moteur disposant de quatre roues et qui transportent des personnes
- Catégorie N : Les véhicules destinés aux transports des marchandises (fourgonnettes)
- Catégorie L : Ici nous faisons référence aux véhicules à trois ou deux roues (motos, quads)
- Catégorie O pour les véhicules avec certificat de conformité remorque
- Catégorie T : Véhicules agricoles à moteur pourvus de roues
- Catégorie C : Véhicules agricoles ayant des moteurs et chenille qui circulent en dehors des voies publiques
- Catégorie R : Véhicules agricoles avec remorque.
La possession des certificats de conformité de l’un de ces véhicules vous permet de les immatriculer, de détenir leur carte grise et de permettre leur libre circulation sur le territoire européen.
