Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?

Venez-vous d’acquérir une voiture, une moto ou un camion de l’étranger et désirez-vous l’immatriculer ? Cela n’est possible qu’avec un certificat de conformité. Cette pièce justifie que votre véhicule remplit les normes en vigueur qui lui permettent en fait de circuler librement dans les pays membres de l’Union européenne. L’obtention de cette pièce bien qu’elle soit payante peut être obtenue gratuitement. Nous vous disons comment avoir un certificat de conformité gratuitement dans les lignes qui suivent.

A quoi sert un certificat de conformité ?

Tout transfert de propriété d’un véhicule dans la communauté européenne, oblige tout propriétaire à avoir un certificat de conformité ou COC. En effet, ce document précieux permet d’immatriculer les engins en France au niveau du service de cartes grise ANTS.

Si vous achetez une voiture neuve à l’étranger c’est-à-dire dans les pays membres de la communauté européenne, il vous faut cette pièce qui renferme toutes les informations techniques de la voiture. Ces informations démontrent la capacité de votre voiture à circuler dans les pays de l’UE. En fait, cette pièce est payante, mais elle peut être acquise gratuitement.

Dans quelles conditions peut-on obtenir le COC gratuitement ?

Comment l’obtenir gratuitement ? Voilà l’information capitale. En réalité, lorsqu’un constructeur sort une voiture ou une moto neuve d’usine de fabrication, il lui délivre un certificat de conformité gratuit. Dans le cas où votre véhicule est neuf, vous obtenez ce document gratuitement. Veillez donc à prendre le COC de votre voiture à l’achat.

Au cas contraire, vous ne pouvez facilement l’immatriculer. Cependant pour avoir un COC gratuitement votre propriété doit être :

– Des véhicules de catégories L ou M1

– La voiture importée dans les pays membres de l’Union européenne

– Les véhicules dont la première immatriculation date de 1996.

Si votre voiture est dans cette catégorie exigée le certificat de conformité. Sinon vous risquez de payer pour l’avoir. Si vous vous trouvez dans le cas, certains sites peuvent le faire à des coûts raisonnables. Il vous suffit de rentrer en contact avec eux pour avoir satisfaction c’est le cas par exemple des véhicules d’occasion.

Quand est-ce que le COC est facultatif ?

Le COC peut être facultatif pour les véhicules d’occasion lorsque certains champs du certificat d’immatriculation sont remplis. Il s’agit en effet du champ K et D2. Le champ D2 renseigne sur la variante, le type et la version du véhicule. Quant au champ K, il doit contenir plus de deux chiffres après la dernière étoile.

Si vous avez ces informations, l’immatriculation est possible. Mais si le véhicule d’occasion est la première copie chez le constructeur, il peut vous donner le certificat de conformité. Il est gratuit s’il n’a jamais été édité. Et l’édition est numérotée puis payante.

En bref, si votre véhicule, ou moto est neuve, vient d’un pays membre de l’Union européenne, et remplit les deux autres conditions citées plus haut, vous pouvez obtenir ce certificat gratuitement. Exigez-le donc à l’achat pour que vous puissiez l’immatriculer et circuler librement en France.

Rapprochez-vous de l’ANTS pour avoir satisfaction. Nous espérons que ces informations vous seront d’une grande utilité lors de l’acquisition de votre voiture, moto, camion neuf dans les pays de la communauté européenne.

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