Comment faire une demande de carte grise pour un véhicule importé

L’achat d’un véhicule importé est de plus en plus courant. Mais pour éviter qu’elle se transforme en un cauchemar, il y a certaines précautions à prendre comme la demande d’une carte grise. Nous parlons ici de quelques détails à prendre en compte pour demander la carte grise d’un véhicule importé.

 

Précautions générales avant d’importer un véhicule

Avant d’importer un véhicule, il faut nécessairement prendre certaines précautions pour l’obtention rapide de la carte grise. Pour commencer, vous devez savoir si votre véhicule est neuf ou d’occasion. Selon la fiscalité française, un véhicule est considéré comme neuf seulement s’il a parcouru moins de 6000 km le jour où il est importé. Dans le cas contraire, il devient un véhicule d’occasion.

Ensuite, vous devez vous préparer aux différents frais complémentaires pour faire une demande de carte grise voiture importée. Il s’agit entre autres du prix complémentaire pour l’immatriculation d’un véhicule importé et le prix du Certificat de Conformité Européen. On peut aussi citer le montant de la TVA si vous importez votre véhicule depuis la Suisse et le coût de la réception à titre isolé en cas de non-conformité de votre véhicule.

Si vous êtes sûrs de pouvoir faire face à ces frais, vous pouvez maintenant lancer la démarche en préparant les documents nécessaires.

Les documents à fournir pour la demande d’une carte grise pour un véhicule importé

Pour demander la carte grise d’un véhicule importé, vous devez fournir un certain nombre de documents.

L’originale de la carte grise du pays d’origine

Il s’agit de la carte grise ou d’un document équivalent obtenu dans le pays d’origine du véhicule. Notez que c’est l’original qui est requis.

Le Certificat de cession ou la facture d’achat

C’est l’originale de la facture reçue lors de l’achat ou celle du certificat de cession. L’un comme l’autre doit être exempt de toute rature.

Une copie du Quitus fiscal

Ce quitus est délivré par la recette des impôts après paiement de la TVA en France. Si vous importez votre véhicule d’un pays hors UE, vous fournirez plutôt, un formulaire CERFA 846A original.

Le Certificat de conformité Européen

L’original de ce certificat vous sera remis par les autorités du pays d’origine du véhicule. Ici encore, l’original est requis.

La demande du Certificat d’immatriculation

Elle doit porter le nom et la signature du demandeur, donc le nom figurant sur le certificat de cession ou la facture d’achat. S’il y a un cotitulaire, il doit aussi y apposer son nom et sa signature. L’original est requis.

Une copie du contrôle technique réalisé en France

Si votre véhicule n’est ni une moto, ni un cyclo, ni une caravane, ni une remorque ou encore un engin agricole, vous devez présenter une copie d’un contrôle technique français datant de moins de six mois.

Pièce d’identité valide

Vous devez aussi fournir une photocopie recto verso de votre pièce d’identité en cours de validité.

Justificatif de domicile

La copie d’une facture de moins de six mois peut faire l’affaire.

Procuration par mandat

L’original est requis.

Une copie de l’attestation d’assurance française

Il doit s’agir d’une assurance à laquelle vous avez souscrit en France.

Une copie du permis de conduire du demandeur

À la place, vous pouvez fournir une preuve que le demandeur a le droit de conduire le véhicule en question.

La demande de la carte grise est une exigence des législations européennes. Il est donc très important de lancer la procédure dans les plus brefs délais.

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