Qui contrôle les entreprises RGE ?
Pour les entreprises de bâtiment, détenir un certificat RGE devient une nécessité, car celui-ci permet de mieux se vendre sur le marché. Toutefois, du fait des nombreux avantages de ce label, les sociétés qui la détiennent sous soumises à des contrôles fréquents. Cet article vous renseigne sur les organes chargés de contrôler les entreprises RGE.
Les organismes de qualification RGE
La labélisation RGE est une attestation accordée à l’artisan du bâtiment, comme preuve de sa capacité à mener des travaux de rénovation énergétique. Cependant, certaines entreprises, bien que détenant la certification RGE, peuvent fournir des services de mauvaise qualité. Ainsi, pour éviter les fraudes et s’assurer que les sociétés mettent bien en œuvre les règles requises, elles sont soumises à des contrôles.
L’audit d’une entreprise RGE est réalisé par l’organisme ayant délivré la qualification. Le choix des chantiers à auditer est fait de façon aléatoire pour éviter que les entreprises s’y préparent à l’avance. Plusieurs organismes peuvent effectuer des audits, selon leur domaine d’activité. Parmi eux, on note le Certibat, la Qualibat, le Qualifelec, les Pros de la Performance Énergétique, etc.
Les contrôles sont effectués chaque année pour garantir la bonne mise en œuvre de la qualification. Par ailleurs, certains domaines jugés critiques, tels que l’isolation des combles ou le changement de chaudières, sont soumis à des contrôles plus renforcés. Pour en savoir plus sur le contrôle des entreprises RGE, veuillez poursuivre la lecture de ce billet.
Les institutions gouvernementales
L’obtention de la certification RGE est sous réserve d’une transmission des données de vos chantiers à l’organisme qualificateur et à des organismes de l’État.
Ainsi, en cas de plainte ou de suspicion de fraude, en dehors de l’organisme de certification, certaines institutions publiques peuvent auditer l’entreprise. L’un des principaux instituts pouvant mener un audit est la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Cet organe intervient en cas de plainte des consommateurs.
Ces audits peuvent également être réalisés par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) ou par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Les cabinets d’auditeurs accrédités
Lorsque le chantier est pris en charge par une entreprise RGE, le particulier bénéficie de certaines subventions de l’État. À la livraison du chantier, l’organe de subvention peut donc engager un cabinet d’auditeurs spécialisés avant la remise du chèque.
Cet audit a pour but d’évaluer la qualité des travaux de l’entreprise RGE et de relever les anomalies. L’auditeur doit donc émettre un avis sur les travaux de l’entreprise et sur leur éligibilité à la prime.
