DOSSIERS  
Guerre au Caucase : enjeux énergetiques et liberté d'express... Liberté dexpression, stratégies énergétiques, etc.... 
De la reconqête de lespace public sous toutes ses ... DESSIN 
 Dominique Moïsi : "Le président tchèque ne changera pas d'avis" sur le traité de ... M. Frassoni: l’UE a besoin que la bataille des élections européennes de 2009 soit «âpre» L’absence de condamnation de l’AKP laisse intactes les aspirations d’adhésion de la Turquie Sauvetage du traité de Lisbonne : l’Irlande souhaiterait garder un commissaire Commerce mondial: l'échec des négociations marque-t-il la fin de la partie? |
En 1999, le Conseil de sécurité des Nations unies autorisait le déploiement d'une présence internationale civile dans la province serbe du Kosovo, la Minuk (mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo). Sa mission principale : faciliter l'instauration de l'autonomie, en participant à la mise en place d'une administration kosovare. Pourtant, loin de se borner à ce rôle administratif, la Minuk a elle-même élargi son mandat, poussée par un représentant de l'ONU très volontariste. A l'époque, il s'agissait de Bernard Kouchner. Du coup, la Minuk devient une présence par laquelle la communauté internationale se charge de reconstruire ex nihilo ou presque une structure d'Etat. Le but : bâtir pour la province un avenir politique autonome de la Serbie, rompre définitivement avec son passé socialiste et intégrer ce territoire exigu à l'espace européen. Pendant deux ans, l'ordre juridique kosovar s'est confondu avec celui de la Minuk. Autrement dit, l'administration internationale a été pendant cette période à l'origine de toutes les lois nouvelles. Elle a créé un service kosovar de douanes, réformé l'administration judiciaire, introduit le Deutsch Mark, remplacé depuis par l'euro et créé un corps professionnel de « protection civile » en légalisant d'anciennes unités paramilitaires albanaises du Kosovo. Toutes ces normes mises bout à bout constituent en fait une véritable législation. Du protectorat à l'indépendance ? A partir de 2001 et de l'édiction d'un « cadre constitutionnel provisoire », de plus en plus de compétences normatives furent transmises aux institutions kosovares, communautaires et restant sous une très forte tutelle de l'ONU, c'est-à-dire de la communauté internationale. Malgré les apparences, le Kosovo, portion du territoire serbe, restait sous protectorat international. A cet égard, les Balkans illustrent parfaitement le débat contemporain sur la démocratie. Avec deux conceptions opposées. D'un côté, on trouve les défenseurs de la démocratie « formelle » (le suffrage universel, les élections libres), ou du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. De l'autre, certains défendent la démocratie « matérielle » (respect des droits et libertés fondamentaux, constitutionnalisme), qui implique par exemple le devoir d'ingérence humanitaire. Alors que le Kosovo prend son indépendance ces jours-ci, une question se pose aux Européens : est-il possible de violer nos principes et valeurs suprêmes de démocratie, de sûreté et d'Etat de droit au nom d'un bien commun international ? Peut-on bafouer la souveraineté d'un Etat, ne pas respecter le principe démocratique, procéder à des arrestations arbitraires afin d'assurer la paix, la stabilité et l'instauration des droits et libertés fondamentaux ?
|
|||||||||||||||||
Imprimer cet article 
article précédent
