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FRANCE | Les derniers commissaires

05/02/07 | Fabien Mollon

L’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie pose la question de la réforme des institutions européennes, à l’image de la Commission qui voit son collège de commissaires plafonné par souci d’efficacité.

Meglena Kuneva. est chargée de la Protection des consommateurs (scission du portefeuille du Chypriote Markos Kyprianou).
Jérémouette
Brest France

27 commissaires, et pas un de plus. Avec l'entrée dans l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie, la Commission européenne a atteint sa taille maximale. Maximale, et non pas optimale. Car à trop fragmenter l'exécutif, l'action de l'UE risque d'y perdre en cohérence et en efficacité.

En 2007, les nouveaux nominés sont : Meglena Kuneva pour la Bulgarie, et Léonard Orban pour la Roumanie. La première se voit attribuer le portefeuille de la Protection des consommateurs, le second obtient celui du Multilinguisme. Des portefeuilles fantoches ? Sans aller jusque-là, leur nature montre tout de même à quel point la Commission s'accommode mal d'un trop grand morcellement. Ainsi, il a fallu rogner sur les attributions du commissaire chypriote Markos Kyprianou, auparavant chargé de la Santé et de la Protection des consommateurs, pour en dégager le portefeuille de Mme Kuneva.

Plus problématique : le Multilinguisme était jusqu'alors une prérogative du Slovaque Jan Figel, chargé de l'Education, de la Formation et de la Culture. À ce propos, le Parlement européen a fait part de ses inquiétudes quant au flou relatif du domaine du commissaire roumain, et a demandé des clarifications sur la division du travail entre MM. Figel et Orban.

Rotation égalitaire

D'où la nécessité de revoir la composition de la Commission, dont l'activité menace d'être grevée par un nombre pléthorique de commissaires, au fur et à mesure que l'UE s'élargit. Le Traité de Nice prévoit justement un nombre de commissaires inférieur au nombre d'États-membres, à partir du moment où l'Union en compte 27. C'est désormais chose faite, et le Conseil doit maintenant déterminer pour le collège des commissaires une taille maximale - voire optimale cette fois-ci - qui sera applicable en 2009, c'est-à-dire à l'entrée en fonction de la prochaine Commission. Des modalités de rotation égalitaire entre les pays devront également être définies.

L'exemple de la Commission illustre bien la difficulté pour l'UE d'adapter le fonctionnement de ses institutions aux élargissements successifs, passés et à venir. Déjà, la Croatie et la Turquie ont entamé les négociations d'adhésion, et la Macédoine a obtenu le statut de candidat. Mais leur entrée éventuelle ne devrait pas intervenir avant plusieurs années, puisque lors du dernier Conseil européen, les Vingt-Cinq se sont accordés sur la nécessité d'une pause.

Quant au commissaire à l'Elargissement, le Finlandais Olli Rehn, il a expliqué en novembre dernier que la « capacité d'intégration » de l'UE était soumise à la garantie que « ses institutions et ses processus de décision demeurent efficaces et responsables, pour le bien des États aussi bien qu'en vue des futurs élargissements ». Réforme institutionnelle et nouveau traité constitutionnel sont donc plus que jamais à l'ordre du jour de ceux qu'on appelle désormais les « Vingt-Sept ».

Fabien Mollon
Strasbourg, France

Léonard Orban est chargé du Multilinguisme.
Léonard Orban est chargé du Multilinguisme.Jérémouette
France