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Quesaco ? Le "mini-traité", "traité réformateur", "traité modificatif" ou "simplifié", voire "traité de Lisbonne", a été adopté par les dirigeants de l'UE les jeudi 18 et vendredi 19 octobre dans la capitale portugaise. Il vise à mieux faire fonctionner la machine institutionnelle de l'UE après le rejet du projet de Constitution européenne par les Français et les Néerlandais en 2005. Quand ? La date d'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2009. Avant cela, chaque pays doit le faire ratifier par son Parlement national ou par référendum. Référendum or not référendum en France ? Not. Pas de référendum en France sur le nouveau traité. « J'ai été autorisé par le peuple à faire ratifier le traité par le Parlement sans passer par le référendum », a déclaré à la mi-novembre Nicolas Sarkozy devant les eurodéputés, et sous les sifflets de certains. Une Constitution bis ? Pas tout à fait. Le terme de "constitution" disparaît. Les symboles de l'Union européenne ont été retirés du texte : plus de référence au drapeau étoilé, à l'hymne européen ("Ode à la joie"), à la devise ("L'Union dans la diversité"), ou à l'euro. Les changements dans la tuyauterie La présidence du Conseil de l'Union devient stable pendant deux ans et demi, au lieu de six mois actuellement. Le vote à la majorité qualifiée est étendu à de nouveaux domaines, en matière de justice par exemple. Le Parlement européen voit donc son pouvoir augmenter. Un "Monsieur affaires étrangères" Alias « Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Il sera chargé de la politique extérieure de l'Union. Une fonction qu'assure déjà plus ou moins l'Espagnol Javier Solana. Les parlements nationaux renforcés Les parlements nationaux ont désormais huit semaines pour examiner un texte proposé par la Commission européenne. Auparavant, ils ne disposaient que de six semaines. Si le projet est contesté par la majorité des parlements nationaux, la Commission devra justifier sa position sur le texte. Et pour les citoyens européens ? La Charte des droits fondamentaux devient contraignante pour les États membres. Son contenu regroupe l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens. Le "droit d'initiative citoyenne" permet à un million de citoyens d'inviter la Commission à soumettre une proposition. Cependant, la réunion d'un million de signatures en faveur d'un projet n'a rien de contraignant. Les petits trucs obtenus par la France après le "NON" La mention de la « concurrence libre et non faussée » disparaît du texte. Paris a par ailleurs obtenu que l'Union « contribue à la protection de ses citoyens ». Par ailleurs, la France a fait inclure un protocole sur les services publics. Il souligne l'importance des services d'intérêt général. Les articles de la troisième partie du projet de Constitution, qui avaient fait débat en 2005, disparaissent et retrouvent leur place dans les traités existants. Les exigences anglaises et polonaises Les deux pays ont obtenu que la Charte des droits fondamentaux ne soit pas obligatoire pour eux. À la demande de la Grande-Bretagne, la primauté du droit européen sur le droit national n'est pas réaffirmée. La Pologne a obtenu que la règle de la double majorité soit repoussée à 2014. Cette règle admet qu'une décision est prise lorsque 55% des États représentant 65% de la population votent dans le même sens. Varsovie a aussi décroché l'inscription de la mention des "héritages religieux" entre les héritages culturels et humanistes de l'Union. Un traité "simplifié" ? Pas si sûr. 296 articles sur 147 pages faisant constamment référence aux Traités de Maastricht (1992) et de Nice (2001). Le tout fait bien ses 279 pages, avec 69 pages de protocole et 63 déclarations unilatérales.
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Rédacteur : Antoine Krempf, Strasbourg, France
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