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RUSSIE | "En Tchétchénie, l’impunité reste totale"

06/11/07 | Louise Fessard

Depuis 2001, les juristes de Russian Justice Initiative aident les victimes tchétchènes et leurs familles à réclamer justice auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg. Ole Solvang, un Norvégien de 29 ans, dirige cette ONG néerlandaise qui agit depuis ses bureaux de Moscou et d’Ingouchie.

La Russie est le premier
Troy
Dijon France

Vous êtes allé en Tchétchénie en juin, quelle est la situation ?

C'était très étrange. Nous avons tous vu des photos de Grozny en 1999, montrant une ville bombardée, totalement en ruines. Aujourd'hui une partie de la capitale a été reconstruite. Malgré le redémarrage économique, les gens ont toujours très peur, parce que l'impunité est totale. Si vous n'avez pas de problème, alors oui, la vie s'améliore. Mais si vous avez un différend avec un voisin qui appartient au FSB (ex-KGB) ou à la police, vous n'avez aucune protection : ils peuvent faire ce qu'ils veulent.

Vous êtes-vous déjà senti menacé ?

Non, nous avons juste eu des difficultés administratives pour renouveler notre enregistrement en tant qu'ONG. Mais certains de nos clients ont connu des tentatives d'intimidation, du harcèlement, l'un d'entre eux a même disparu. Par peur des représailles, les victimes tchétchènes rechignent désormais à demander justice.

Vous représentez 141 affaires devant la Cour et avez obtenu vos premières victoires l'an passé. La Cour a reconnu la Russie responsable d'exécutions, de disparitions forcées, de tortures, et surtout d'avoir négligé d'enquêter sur ces crimes. La Russie montre-t-elle une meilleure volonté dans l'exécution des arrêts ?

À chaque fois, la Russie a versé aux familles les compensations financières prévues. L'État condamné doit également ouvrir une enquête effective pour poursuivre les auteurs des crimes et s'assurer que de telles violations des droits de l'homme n'aient plus lieu. Le premier jugement sur un dossier tchétchène date de février 2005, il est donc encore un peu tôt pour voir si la Russie suit effectivement les arrêts de la Cour.

La Russie a refusé de signer le protocole 14, qui vise à réformer la Cour pour la rendre plus efficace. Quelles conséquences pour l'avenir de cette juridiction ?

La Cour a dans ses cartons 89 900 affaires pendantes à examiner (dont 20% d'affaires concernant la Russie). C'est un vrai problème car la procédure est très longue : sept ans en moyenne entre le moment où vous déposez une requête et l'obtention d'un jugement. La Russie bloque la réforme de la Cour, mais cette dernière a déjà commencé à mettre en œuvre des dispositions du protocole 14, parce qu'elle ne peut tout simplement pas continuer ainsi.

> Russian Justice Initiative : www.srji.org
> La Cour européenne des droits de l'homme : www.echr.coe.int

Goïgova versus Russie

Le 4 octobre, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie dans trois affaires liées au bombardement massif, en janvier 2000, de Staropromyslovsky, un quartier au nord de Grozny. "Une cour a enfin confirmé ce que nous savions depuis le début : les forces russes ont bien tué ma mère et mon frère", souligne Fatima Goïgova, une requérante aidée par l'ONG Russia Justice Initiative (cf interview).

Le 19 janvier 2000, son frère, Mahomed, accompagné de deux autres Tchétchènes, tente d'évacuer dans une charrette à bras leur mère blessée par des éclats d'obus. Le petit groupe est stoppé par des soldats qui tirent sur eux. Fatima, venue d'Ingouchie pour s'enquérir du sort des siens, retrouve et identifie le corps de sa mère. Celui de son frère est découvert criblé de balles le 10 février.

Devant l'inertie de la justice russe, la Cour juge que la Russie a failli à son obligation de mener une enquête effective, et que le meurtre des proches de Fatima Goïogova peut être attribué à l'Etat.

Rédacteur : Louise Fessard, Strasbourg, France




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