Un droit d'asile de fou
Ricardo Lacuta
Selon Dorothée Meyer1, le Régime de l’asile européen commun (Raec) « vit des heures bien sombres si tant est qu’il ait connu un âge d’or ». Avec le Traité de Lisbonne et le renforcement de l’intégration européenne, les règles d’entrée et de séjour des ressortissants extracommunautaires se sont en effet durcies : de nombreux migrants sont refoulés aux frontières2, d’autres y laissent même leur vie - Fortress Europ recense au moins 2 352 personnes qui ont péri aux portes de l’Europe en 2011. Ceux qui sont passés de l’autre côté sont soumis à des dispositifs extrêmement gestionnaires, pour ne pas dire cyniques.
Frontex : garde-barrière de l'UE
Au nom d’une « gestion efficace des frontières »3, l’agence européenne de surveillance des Frontières extérieures (Frontex) a pour mission depuis 2005 de défendre la citadelle européenne. Empêcher les uns d’entrer, expulser ceux qui n’ont plus de droits, telles sont les deux missions principales de Frontex.
Certes, en février dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Italie pour avoir renvoyé en Lybie des réfugiés érythréens et somaliens interceptés dans les eaux italiennes, car ceux-ci avaient été enfermés et torturés à leur retour à Tripoli. Mais cette condamnation annulera-t-elle la décision du Conseil européen de juin 2011 d’augmenter sensiblement les moyens et pouvoirs de Frontex, et même de lui confier temporairement le contrôle de frontières internes en cas d’afflux subit de migrants ?
Retour à l'enfermement
Il est permis d’en douter si l’on observe que le 19 janvier 2012, la CEDH a également condamné la France pour les traitements inhumains et dégradants qu’elle a infligés à des enfants enfermés en centres de rétention, antichambres de l’expulsion4. Or l’enfermement et l’expulsion des personnes étrangères, y compris mineures, sont validés par la directive retour votée en 2009 par le Parlement européen en un temps record. Et pourtant… non seulement elle banalise la criminalisation des personnes privées de titre de séjour en autorisant leur enfermement et leur bannissement – pour ne citer qu’un aspect de cette directive – mais elle étend aussi la durée maximale de rétention à 18 mois.
« Progrès », ont dit certains en regardant du côté des pays où aucune limite à la rétention administrative n’était fixée jusque-là . « Régression », ont constaté d’autres observateurs. En effet, deux ans plus tard en France, lors d’une énième refonte législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers, la durée maximale d’enfermement des résidents étrangers passe de 32 à 45 jours, au nom de la mise en conformité avec le droit européen.
On se refile le bébé dubliné
De la même façon, en 2003, le Conseil a adopté un complexe règlement dit Dublin II. Tout demandeur d’asile se présentant en tant que tel dans un État membre est fiché par une prise d’empreinte digitale qui permet de déterminer s’il a déjà été intercepté, à son corps défendant, dans un autre État de l’Union. Dans ce cas, le demandeur d’asile est transféré vers cet État "responsable". Ce dispositif gestionnaire des "Dublinés" vise une meilleure répartition des demandeurs d’asile entre États membres de l’Union. Mais il repose sur l’idée fausse que les conditions d’accueil des demandeurs d’asile sont respectées dans tous les États membres. Or ce n’est pas le cas. Des réfugiés tchétchènes sont renvoyés vers la Pologne où ils ont été arrêtés et obligés de demander l’asile pour pouvoir poursuivre leur route. Parfois même, leur demande a déjà été rejetée par les autorités polonaises.
La sécurité n'est pas la priorité
La transformation de l’accueil des demandeurs d’asile en gestion des usagers trouve son corollaire au niveau national. En France, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui examine les demandes d’asile en première instance, dresse une liste de pays pour lesquels il n'estime aucun risque de persécution. Toute demande émanant d’un ressortissant d’un pays "sûr" est ainsi examinée rapidement, ne donne pas droit au séjour et se solde en cas de refus (88,5 % des cas en 20105) par une obligation de quitter le territoire.
Dernièrement, le Bangladesh a été ajouté à la liste des pays sûrs, alors que le rapport annuel de l'observatoire pour la protection des droits de l'homme mentionne qu’« en 2010-2011, la torture, les mauvais traitements et les exécutions extrajudiciaires se sont poursuivis sans relâche et en toute impunité ». Pourquoi ? Il s’avère que le Bangladesh figure au premier rang des pays dont sont ressortissants les demandeurs d'asile en France en 2011, près de 2 900 demandes au 1er septembre 2011, soit plus de 31 % par rapport à 2010.
Ce classement en procédure prioritaire n’est qu’une cynique manœuvre et un bon témoin de la déshumanisation rampante de l’accueil des demandeurs d’asile. Outre qu’elle met à mal le droit d’asile, cette décision prive des personnes déjà fragilisées par l’exil de tout dispositif d’accueil, obligées de se livrer en pâture aux marchands de femmes ou de sommeil pour survivre, de se réfugier, comme cette famille kosovare, aux marges de la société.
D’un côté, le Conseil de l’Europe vante la diversité, porte haut les valeurs de tolérance et se dote d’institutions condamnant régulièrement les pays membres qui violent les droits reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
De l’autre, l'UE a créé extra-muros un dispositif meurtrier pour lutter contre l’arrivée des nouveaux barbares, a mis en place intra-muros des règles de gestion de la demande d’asile, a organisé la traçabilité des demandeurs en créant un tentaculaire fichier de données biométriques et harmonisé par l’injuste milieu (la directive retour) les pratiques expulsatoires.
Au final, plutôt qu’un moyen de protéger les migrants, le droit européen n’est-il pas aussi une façon de donner un label "humaniste" à une Europe de plus en plus embarbelée ?
1. Maîtresse de conférence en droit public à l’Institut des Hautes Études Européennes, conférence à Strasbourg, 28 octobre 2011.
2. Lire Clariste Soh Moube, Le piège, Goutte de Sable Editions, 2011. Et Fabien Didier Yene, Migrant au pied du mur, Séguier Editions, 2010.
3. Communication sur la migration en date du 4 mai 2011.
4. En France, chaque année, plus de 60 000 migrants sont enfermés, légalement ou non, dans les centres et locaux de rétention administrative. Pour pénétrer dans ces prisons qui ne disent pas leur nom et prendre conscience de l’industrialisation de la répression de l’immigration, lire Chroniques de rétention 2008-2010, La Cimade, Solin Actes Sud, 2010.
5. D’après le 8e rapport au parlement du secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immmigration, 2011
