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Déclin de la peine de mort en Russie

<span class="title_image">Crédits Nikolai Kibalchich (cc)</span><span class="description_image">Crédits Nikolai Kibalchich (cc)</span><br/><span class="author"></span><br/><span class="copyright"><img src= alt="" title=""/></span><span class="title_licence"></span>

Crédits Nikolai Kibalchich (cc)Crédits Nikolai Kibalchich (cc)

Articles | Publié le 10.11.2011 Depuis que la Russie est membre du Conseil de l'Europe, elle a dû s'engager dans l'abolition de la peine de mort. Le premier ministre Vladimir Poutine se déclare contre la peine de mort et, la Russie a voté en 2008 en faveur de la Résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions.

Le Musée d'Histoire politique de la Russie, créé en 1919, présente une exposition temporaire sur la peine de mort en Russie. C'est l'occasion de rappeler la position ambigüe du pays sur le sujet, car bien que suspendue, la peine capitale n'a pas pour autant été légalement abolie.

La Loi de Iaroslav

A l'époque médiévale, la peine capitale était rarement pratiquée en Russie, et strictement régulée par la Loi de Iaroslav. Par la suite, l'Empire de Russie pratiquait outrageusement la peine de mort. Le Code Pskov de 1497 comporte une longue liste des crimes (environ 63) méritant la mort et les méthodes d'exécutions étaient très cruelles. Elizabeth, la fille de Pierre le Grand et Catherine II ont pourtant toutes les deux aboli provisoirement la peine de mort sous leur règne. Elles se sont cependant heurtées à l'opinion du peuple et de la noblesse. Plus tard, les révolutionnaires de 1917 ont fait de l'abolition de la peine de mort une priorité. Elle est mise hors la loi le 12 Mars 1918, mais restaurée tout aussi rapidement: Fanny Kaplan fut exécutée le 4 septembre 1918 pour tentative d'assassinat de Lénine.

« Le Degré Suprême de Punition »

Lors des années Staline, la peine de mort servait la terreur du parti : elle atteint d'ailleurs son paroxysme lors des Grandes Purges de 1936-38. La peine capitale en Union soviétique s'intitulait « Le Degré Suprême de Punition » mais était plus connue sous son abréviation VMN (Vysshaya Mera Nakazaniya). Elle a été de nouveau abolie le 26 mai 1947 avant d'être restaurée en 1950 pour trahison, espionnage et meurtre. Sous Gorbatchev la pratique s'atténue avant de chuter à une moyenne de 10 exécutions par an après la chute du l'URSS.

Le Code pénal de la Fédération Russe de 1996 comptabilise 5 délits capitaux : l'homicide prémédité avec circonstances aggravantes, la tentative d'homicide contre un personnage publique ou un fonctionnaire, la tentative d'homicide d'un administrateur de la justice, d'un fonctionnaire de la loi et enfin le génocide. La dernière exécution en Russie a eu lieu le 2 septembre 1996. Or, depuis qu'elle est membre du Conseil de l'Europe (1996), la Russie a dû s'engager dans l'abolition de la peine de mort. D'après un article paru dans Le Monde en 2009, le président d'alors, Boris Eltsine, imposa un moratoire sur les exécutions - toujours en vigueur - qui s'est heurté au refus constant du Parlement (la Douma) d'abolir définitivement la peine de mort.

La question Tchéchène

Pour mieux comprendre pourquoi la société Russe ne trouve pas de consensus sur le sujet, il faut se rappeler que le pays est en proie à des attaques terroristes récurrentes et que la question Tchéchène a tendance à radicaliser l'opinion publique. Nikolai Shepel, procureur général dans l'affaire des otages de Beslan a requis la peine de mort contre Nurpashi Kulayev, l'unique preneur d'otages survivant du massacre de l'école de Beslan en 2004 (qui avait causé la mort de plus de 300 personnes, dont la moitié était des enfants). Il a finalement été condamné en 2006 à la prison à vie, malgré l'insistance des familles des victimes, qui demandaient son exécution.

80 % des personnes interrogées pour la peine de mort

Le premier ministre Vladimir Poutine se déclare contre la peine de mort et, la Russie a voté en 2008 en faveur de la Résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions. Cependant, une large majorité de la population russe reste favorable à la peine capitale, selon les sondages. Au cours d'une enquête réalisée par le quotidien populaire Komsomlets, 80 % des personnes interrogées se sont prononcées pour la peine de mort. D'autre part, les organisations internationales accusent la Russie d'exécutions sommaires, de viol, de torture et de disparitions depuis que les troupes ont envahi la République tchétchène en octobre 1999 pour tenter de faire plier les forces séparatistes. La position anti-peine de mort a du mal à coïncider avec la politique sécuritaire du pays.

*** Sources ***

http://www.brandeis.edu/now/2010/october/russianjudge.html

http://www.abolition.fr/ecpm/french/fiche-pays.php?pays=rus

Article en anglais sur Pravda.ru

Juliette Sondey, Saint Petersburg Russie

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