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Les trous noirs de la finance 

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Mathilde Dupré


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Face à face | Publié le 27.01.2012 Tandis que les dettes publiques sont partout désignées comme responsables de la crise, des sommes astronomiques échappent au contrôle des puissances politiques. Les multinationales utilisent l'opacité des paradis fiscaux pour dissimuler leurs profits et ce sont les peuples qui trinquent. Comment mettre fin à ces pratiques ?

Europa : Pouvez-vous nous définir ce qu'est un paradis fiscal ?

Mathilde Dupré : Les paradis fiscaux, judiciaires et règlementaires sont des territoires qui cultivent l'opacité et qui permettent à leurs utilisateurs de contourner les règles : éviter de payer des impôts, échapper à la justice, ou développer des activités en dehors de toute régulation financière. Ce qui permet notamment aux banques de développer des activités risquées en dehors de toutes les règles internationales de prudence financière.
Où trouve-t-on ces paradis fiscaux ?

M.D. : On pense souvent à des petites îles paradisiaques du Pacifique. En réalité les plus nocifs sont au cÅ“ur des grandes métropoles, dans les pays occidentaux : au Delaware, à Hong Kong, Singapour, mais aussi plus près de chez nous, à Londres, au Luxembourg, à Monaco, Jersey, etc.
Qui a recours aux paradis fiscaux ?

M.D. : Ce sont des individus corrompus qui veulent cacher l'argent qu'ils ont détourné, des criminels en tout genre qui veulent blanchir l'argent issu de leurs activités (drogues, prostitution, armes, contrefaçon, etc.) mais les premiers utilisateurs sont des entreprises multinationales qui cherchent à échapper à l'impôt. Et on constate que tous utilisent exactement les mêmes outils d'opacité ! Le plus connu est le secret bancaire, garanti par la constitution dans un certain nombre d'États comme la Suisse. Il existe aussi d'autres instruments qui agissent comme des paravents derrière lesquels les bénéficiaires réels agissent en total anonymat : on les appelle structures juridiques opaques, sociétés-écrans, trusts, fondations, anstalts, etc. selon les raffinements de chaque législation.
Quel est leur impact sur notre économie ?

M.D. : Il y en a plusieurs types. On l'a vu pendant la crise financière en 2008, les récits de faillites bancaires nous ont fait voyager dans les paradis fiscaux. Toutes les banques qui ont fait faillite ou s'en sont approchées avaient fait des montages juridiques compliqués dans les paradis fiscaux pour développer des activités risquées de spéculation, de crédit, voire des activités qu'elles avaient placées hors bilan, comme Northern Rock à Jersey. Ils ont agi comme des trous noirs de la finance, des zones où les règles ne s'appliquent pas, ce qui a contribué à menacer la stabilité financière internationale.
Le deuxième impact, c'est de siphonner les ressources et les richesses des autres pays. Dans les pays en développement, 800 milliards d'euros s'évadent chaque année vers les paradis fiscaux ! Parmi eux, 3 à 5 % correspondent à la corruption, 30 à 35 % au blanchiment d'activités criminelles, et 60 à 65 % à l'évasion fiscale, en premier lieu celle des entreprises multinationales. Mais les pays riches sont aussi touchés : en France, la fraude fiscale est de l'ordre de 20 milliards d'euros par an, sur toute l'Europe de 250 milliards, aux États-Unis de 100 milliards... Alors que tous les pays traversent des crises de la dette et des problèmes de déficit chronique, ces sommes manquent cruellement pour financer des politiques publiques d'accès aux services de base : la santé, l'éducation, la protection sociale, etc.
Les victimes des paradis fiscaux se trouvent donc aussi bien au Nord qu'au Sud ?

M.D. : Oui ! La situation est particulièrement scandaleuse dans les pays en développement, car ces pays ont déjà du mal à financer le budget de l'État. Mais ces ressources manquent aussi dans les pays riches, notamment en Europe. Par exemple, on sait qu'il y a environ 200 milliards placés par des Grecs dans des comptes en Suisse. On se doute que cet argent aiderait la Grèce à faire face à sa situation actuelle.
Le G20 de Cannes, temps fort de la mobilisation anti-paradis fiscaux pour les associations, est passé : les paradis fiscaux ont-ils trépassé ?

M.D. : Déjà, la mobilisation citoyenne a eu pour effet d'obliger les pays du G20, et notamment la présidence française, à mettre la lutte contre les paradis fiscaux au rang de ses priorités.
Un autre bon point, c'est que la liste actualisée des paradis fiscaux comporte la Suisse. Elle est montrée du doigt pour avoir signé cet été des accords scandaleux avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne, qui remettent en cause le principe d'échanges des informations, et préservent le secret bancaire.
Par contre, les dix autres pays de la liste sont des cibles "faciles", puisqu'aucune des grandes places financières directement sous l'influence des pays du G20 n'est citée. C'est encore une liste très politique, très diplomatique et très incomplète. Le problème des listes, c'est qu'elles ne sont jamais exhaustives, donc on ne fait que déplacer le problème à la marge. Il suffit qu'il reste un seul paradis fiscal pour que ces activités opaques continuent de prospérer. Les utilisateurs de paradis fiscaux sont peu attachés au territoire où ils opèrent, et comme ces activités sont essentiellement virtuelles, on peut changer leurs implantations en quelques clics, au gré des nouvelles listes internationales.
L'autre grande déception de ce G20 vient d'une liste qu'on attendait depuis de longs mois. En plus de la liste de paradis fiscaux, (établie par l'OCDE1), et de la liste de territoires qui ne respectent pas les règles en matière de blanchiment d'argent (par le Gafi2), une troisième a été commandée par le G20 au Conseil de stabilité financière3. Publiée le 2 novembre, la veille de ce sommet, elle est censée désigner les territoires où les règles de prudence financière ne sont pas correctement appliquées. Mais sa liste noire est quasiment vide, avec seulement deux pays cités : la Libye et le Vénézuela. C'est ridicule. Le G20 a vraiment accouché d'une souris, car en matière de risques financiers pris par les banques, ce ne sont pas ces territoires qui posent le plus de problèmes.

Que demandez-vous à travers votre campagne ?

M.D. : Depuis la crise financière, on a vu quelques progrès réalisés en matière de transparence, mais en réalité, on patine, voire on régresse carrément. Tout a été misé sur l'échange d'informations entre les États et la transparence des territoires. Trois ans plus tard, on a récupéré moins de 3 % des recettes qui sont perdues par les États. Il faut donc vraiment changer de méthode ! Pour lutter plus efficacement contre les paradis fiscaux, ce sont leurs utilisateurs qu'il faut cibler : les entreprises multinationales et les banques internationales qui, jusqu'à présent, ont été peu inquiétées.
En décembre dernier, on a fait une étude montrant que les cinquante premiers groupes européens ont en moyenne 21 % de leurs filiales dans des paradis fiscaux. Il y a certainement des filiales qui correspondent à une activité réelle, mais on peut aussi soupçonner ces grands groupes de créer des coquilles vides pour délocaliser artificiellement leurs profits vers des territoires où ils ne sont pas imposés. Pour savoir comment les multinationales utilisent réellement les paradis fiscaux, il faudrait donc les obliger à publier des comptes pays par pays. On saurait ainsi où elles créent des richesses, où elles ont des employés, où elles dégagent des profits, et où elles payent des impôts.
Quelles actions concrètes avez-vous mis en place pour cette campagne ?

M.D. : Le CCFD-Terre Solidaire a mené depuis un an une campagne qui s'appelle Aidons l'argent à quitter les paradis fiscaux, pour adresser ces recommandations au G20. On a reçu énormément de soutien : près de 500 000 cartes postales ont été envoyées par des sympathisants pour exprimer leur sensibilité à ce problème.
On a aussi invité les élus locaux à agir, et aujourd'hui dix-sept régions françaises sont engagées contre les paradis fiscaux, dont neuf qui exigent des mesures de transparence de leurs partenaires financiers. Quand une banque entre en relation avec une de ces régions pour des opérations de financement, elle doit désormais publier des chiffres pays par pays sur son activité. Cette mesure très concrète montre que l'on peut agir localement pour faire avancer la transparence, sans attendre que les grandes puissances de ce monde se mettent d'accord.
Et en tant que simple citoyen, peut-on faire quelque chose pour lutter contre les paradis fiscaux ?

M.D. : On peut en parler à son banquier ou lui envoyer une lettre sur un des modèles que l'on propose, lui demander quelles sont les activités de la banque dans les paradis fiscaux, ce qu'elle fait pour être plus transparente...
Et puis dans quelques mois, les campagnes électorales vont être un moment pour faire entendre la voix de la société civile sur ces questions. Il faut interpeller les candidats à la présidentielle mais aussi aux législatives. On va leur demander de s'engager à dupliquer au niveau national ce que font les régions. Puisqu'il travaille directement avec des banques, l'État français peut exiger plus de transparence de leur part. Et à terme, des autres entreprises aussi. 

1. OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assemblée consultative défendant l'économie de marché
2. Gafi : Groupe d'Action Financière, organisme de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
3. Conseil de Stabilité Financière : groupement d'autorités financières nationales visant à la surveillance des institutions financières.

Rémi Donaint, Nantes France
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