Banquiers suisses : un secret pas si bien gardé

Articles | Publié le 06.02.2009 Le secret bancaire fait partie des «mythes» suisses présents dans l'inconscient collectif. Au début du XXe siècle, il donne naissance et inspiration aux paradis fiscaux. Un secret controversé, que le pays défend corps et âme, même s'il a fallu inventer une légende pour s'en légitimer.

Si vous voyez un banquier suisse sauter d'une fenêtre, sautez derrière lui, il y a sûrement de l'argent à gagner.» Voilà toute l'estime qu'avait Voltaire pour les banquiers suisses du temps de la Révolution française. Déjà, en cette fin de XVIIIe, les banquiers suisses offraient la possibilité aux aristocrates français d'effectuer des transactions confidentielles. Ce n'est qu'un siècle plus tard que les comptes anonymes sont mis en place en Suisse. Un secret bancaire qui se base sur le devoir de discrétion entre contractants, couvert par le droit des obligations, et la protection de la sphère privée, couverte par le droit civil.Après la Première Guerre mondiale, l'économie européenne devient instable. Les impôts augmentent dans les grands pays européens et les contrôles de mouvement de capitaux s'intensifient. C'est dans ce contexte que la Suisse, pays stable et neutre, va devenir le refuge des grands capitaux français, allemands, italiens et autrichiens. Consciente de sa position stratégique, la Suisse va alors opérer une stratégie de séduction pour attirer à elle les grands capitaux européens, et se spécialiser dans le «sauvetage» de capitaux en quête de refuge fiscal. Alain Vernay, journaliste au Figaro et auteur d'un ouvrage sur les paradis fiscaux, ironise de cette situation et compare les banquiers suisses à la Croix-Rouge : «La Suisse est l'infirmerie de l'argent malade : il vient y trouver les soins et le repos qui hâteront sa convalescence avant un nouveau départ» (1).

Fraudeurs

Le secret bancaire est alors garanti par le droit civil, c'est-à-dire que les banquiers suisses devaient être discrets quant aux informations qu'ils possédaient sur leurs clients, car sur plainte de la partie lésée, ils pouvaient être poursuivis civilement, et contraints à payer des dommages et intérêts. Plusieurs affaires, au début des années 1930, vont faire prendre conscience à la Suisse du danger qu'elle encourt à ne pas bien protéger ses clients. En 1932, le commissaire français Barthelet, sur bénéfice d'une dénonciation, démantèle un vaste réseau d'évasion fiscale. 2 000 noms sont mis à nu : ceux des fraudeurs français qui ouvrent des comptes en Suisse pour ne pas payer la taxe de 20% sur les revenus des placements à l'étranger. Et comme les comptes sont généralement ouverts de manière jointe, avec les noms de femmes et enfants, cela permet également d'échapper à l'impôt sur les successions. Le député socialiste Fabien Albertin estime alors à 4 milliards de francs le manque à gagner de l'État français (2,25 milliards d'euros actuels). Les noms de fraudeurs sont cités par le député devant l'Assemblée nationale. Des sénateurs, des anciens ministres, des généraux, magistrats, évêques, etc (2). La presse française donne une ampleur magistrale à l'évènement, des députés demandent qu'on organise des extraditions fiscales. L'affaire fait tâche d'huile dans toute l'Europe. Affolés, certains clients étrangers retirent leurs fonds des banques suisses. La presse helvétique s'inquiète alors de ces retraits massifs. L'affaire Albertin et les procès qui s'en suivent ne sont pas esseulés en Europe, des enquêteurs des finances et du fisc français et allemands commencent à empiéter sur le territoire helvétique. Le président du Conseil français, Hédouart Herriot, se lance dans une politique drastique de réduction des coûts budgétaires, et ne voit pas d'un bon œil la politique des banques suisses qui favorisent l'évasion fiscale. Ainsi, des perquisitions ont lieu dans des succursales de trois banques suisses à Paris, la banque commerciale de Bâle est contrainte à rembourser de grosses sommes, et la banque d'escompte de Genève doit mettre la clef sous la porte.

Et le secret bancaire fut

L'économie bancaire est en danger, il faut la protéger. C'est ainsi que naît l'idée d'un projet de loi sur le secret bancaire. Comme le dit le député français Albertin : «les capitaux de l'évasion fiscale sont à l'époque le profit principal, voire exclusif, des banques suisses.» Mais les banquiers suisses vont réagir : «Suite à des jugements spectaculaires, des voix se sont fait entendre revendiquant le renforcement et la protection pénale du secret bancaire.»C'est ainsi que le 8 novembre 1944, la «loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne» est adoptée. L'article 47 marque un tournant dans l'histoire du secret bancaire puisqu'il le place sous la protection du droit pénal. C'est-à-dire qu'un employé de banque suisse qui livrerait des informations sur un de ses clients, y compris à son propre gouvernement, serait poursuivi pour «acte criminel». La sanction encourue alors ne serait plus un simple dommage et intérêt, mais une peine de prison et une lourde amende (3). Cette loi, qui a ensuite inspiré d'autres territoires devenus des paradis fiscaux, est la première du genre de la période contemporaine. Elle offre une protection juridique complète, y compris contre le gouvernement suisse, aux étrangers qui viennent déposer leurs avoirs dans les banques helvétiques. Le secret bancaire est né.L'article 47 constitue évidemment un attrait commercial redoutable. Selon l'historien Peter Hug, les fortunes gérées par les banques suisses auraient augmenté de 28% en trois ans suite à l'adoption de cette loi (4). Oui mais voilà, les autres pays européens ne l'entendent pas tous de la même oreille. En effet, les capitaux qui fuient en Suisse ne sont plus assujettis aux impôts nationaux, ce qui constitue un manque à gagner considérable pour les États. L'Espagne va jusqu'à condamner à la prison tout ressortissant propriétaire d'une société en Suisse (5). Les états-Unis exercent alors une grande pression sur l'État helvétique, mais sans succès. Plus tard, le Liechtenstein, les Bahamas, Montevideo et d'autres, copieront les fondements de cette loi, qui signa l'acte de naissance des paradis fiscaux (6).

Pour la légendeMais le secret bancaire, élaboré à des fins commerciales, est lourdement remis en cause dans les années 1960 par le Congrès américain, qui tient des auditions régulières sur l'évasion fiscale et le crime organisé. Pour justifier la législation sur le secret bancaire et redorer le blason suisse, un auteur anonyme publie, en 1966, un article dans le Bulletin du crédit suisse, intitulé À propos du secret bancaire suisse. Il évoque le vote de la loi de 1934 en ces termes : «Il est à remarquer que c'est l'espionnage intensif exercé sur les avoirs juifs qui a forcé la Suisse, en 1934, à définir plus rigoureusement le secret bancaire [...] et à rendre toute violation passible de sanctions pénales, et ce afin de protéger les persécutés. Sans exagérer, on peut affirmer que la détermination avec laquelle le secret bancaire a été défendu a sauvé la vie et la fortune de milliers de personnes.» (7) À l'époque, le régime nazi avait décrété que tout citoyen allemand en possession d'avoirs financiers à l'étranger devait les déclarer. S'ils ne le faisaient pas, ils étaient passibles de la peine de mort. Les banquiers suisses seraient-ils de Bons Samaritains, ayant voté le secret bancaire pour protéger les juifs persécutés ? Pas si sûr, puisqu'ils ont utilisé ce même secret bancaire pour justifier la réticence qu'ils avaient à restituer aux survivants de l'Holocauste et à leurs héritiers les avoirs qu'ils détenaient dans leurs coffres depuis la guerre (8)...

Que fait l'Europe ?

Légitimée ou pas, l'évasion fiscale existe, et l'Union européenne entend bien lutter contre. Ainsi, en octobre 2008, la France et l'Allemagne ont invité 15 pays occidentaux à réfléchir ensemble sur les moyens de renforcer l'offensive contre les paradis fiscaux. Cette réunion a fait suite à une charge diplomatique du ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, qui avait, quelques semaines auparavant, sonné le clairon : «La Suisse mérite de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE, car elle propose des conditions de placement qui incitent certains contribuables allemands à pratiquer l'évasion fiscale.» Le Premier ministre français, François Fillon, prenait alors un ton plus diplomate en déclarant, lors d'une visite à Lucens, que «la Suisse n'est pas un paradis fiscal, elle n'est pas considérée comme telle par l'OCDE, elle n'est pas considérée comme telle par la France» (9), voulant par là couper court à tout malentendu entre Berne et Paris.Pour limiter la fraude et l'évasion fiscales sur le continent européen, l'UE a promulgué, en 2003, une directive sur la fiscalité de l'épargne (10). Cette directive, entrée en vigueur le 1er juillet 2005, instaure un échange automatique d'informations entre les administrations fiscales des vingt-sept sur les revenus de l'épargne perçus par des non-résidents. Elle ambitionne à terme la levée du secret bancaire. Mais les États membres qui l'ont longtemps pratiqué, comme le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche, ont obtenu une dérogation. Ils se sont engagés, en contrepartie, à taxer les revenus des non-résidents, à hauteur de 15 % jusqu'en juin 2008 (puis de 20% de 2008 à 2010 et de 35% après 2010), et à reverser 75% de ces montants aux pays concernés. Les pays aux portes de l'UE offrant les mêmes services bancaires – Suisse, San-Marin, Monaco, Andorre et Liechtenstein – ont finalement accepté d'appliquer la même retenue dans des accords bilatéraux passés avec l'Union. Le secret bancaire existe, mais désormais il s'achète.

1. Alain Vernay, Les paradis fiscaux, Seuil, 1968.

2. Secret bancaire : une légende helvétique, par Christian Chavagneux, Alternatives économiques n°188, janvier 2001.

3. Art. 47 de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne. 50 000 francs suisses d'amende et 6 mois d'emprisonnement pour incitation volontaire, 30 000 francs sans emprisonnement si la personne a agi par négligence.

4. Peter Hug, Les vraies origines du secret bancaire, Le Temps, 27 avril 2000.

5. Les banques suisses, Fehrenbach, Seuil, 1966.

6. Rapport d'information, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la repression de la délinquance financière et du blanchiment d'argent en Europe. Assemblée Nationale n°2311, 21 février 2001. www.assemblee-nationale.fr/11//rap-info/i2311-3.asp

7. Les paradis fiscaux, Christian Chavagneux, La Découverte, 2007.

8. La Suisse lave plus blanc, Jean Ziegler, Seuil, 1990.

9. Paradis fiscaux: la Suisse mérite d'être sur la «liste noire» selon Steinbrück, www.swissinfo.org

10. Fiscalité de l'épargne: la Commission européenne propose des modifications pour mettre fin à l'évasion fiscale, 13 novembre 2008. http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/personal_tax/savings_tax/index_fr.htm

Fraude ou évasion ?----------------------------------------------------------------------Toute la subtilité de la loi suisse sur le secret bancaire réside dans le flou juridique qui entoure l'évasion fiscale, qui se rapproche souvent de la fraude fiscale. Mais alors, quelle différence ? L'évasion fiscale consiste à éluder ou réduire l'impôt en déplaçant un patrimoine ou des capitaux d'un pays à un autre, et en ne déclarant pas les revenus qu'ils génèrent, utilisant légalement les failles d'un système fiscal ; la fraude réside en un détournement illégal d'un système fiscal pour ne pas contribuer aux charges publiques. Subtile nuance, qui prend tout son sens quand on sait que la Suisse ne considère pas la simple évasion fiscale comme un délit méritant la levée du secret bancaire.

La Suisse est-elle un paradis fiscal ?----------------------------------------------------------------------Un rapport de l'OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu'«il n'existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d'identifier un pays comme étant un paradis fiscal». Pourtant plusieurs critères, à géométrie variable, nous permettent de définir les grandes caractéristiques des paradis fiscaux. Selon Christian Chavagneux, auteur d'un ouvrage sur les paradis fiscaux (7), il y aurait une dizaine de critères permettant de les définir : 1/ une taxation faible ou nulle pour les non-résidents, 2/ un secret bancaire renforcé, 3/ un secret professionnel étendu à différentes professions (avocats, comptables, employés, etc.), 4/ une procédure d'enregistrement relâchée (grande souplesse quant aux informations fournies à la banque par les contractants), 5/ une liberté totale des mouvements de capitaux internationaux, 6/ une rapidité d'exécution, 7/ le support d'un grand centre financier, 8/ une stabilité économique et politique, 9/ une bonne image de marque, 10/ un réseau d'accords bilatéraux. La Suisse est «positive» à ces critères, pourtant, elle n'est pas reconnue par l'OCDE comme paradis fiscal, car c'est un territoire «coopératif», en ce sens qu'il fait preuve d'une relative transparence et de dialogue avec les instances internationales. Ainsi l'OCDE juge qu'«en ce qui concerne les échanges de renseignements en matière fiscale, [elle] invite les pays à adopter un système d'échanges de renseignements “à la demande”. Il s'agit du cas où les autorités compétentes d'un pays demandent à celles d'un autre pays des informations concernant une vérification fiscale spécifique, en général en application d'un accord bilatéral d'échange de renseignements entre les deux pays. L'un des éléments essentiels de ces échanges de renseignements est la mise en œuvre de garanties appropriées pour assurer une protection suffisante des droits des contribuables et de la confidentialité de leur situation fiscale». Officiellement donc la Suisse n'est pas un paradis fiscal, même si elle en présente les principales caractéristiques.

Cyril Berard, Nantes France

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