EUROPE | 15 + 12 = 15 ?

22/02/10 | Charlotte Loisy

L'Union européenne (UE) est une affaire de mathématiques. Quinze n'est pas égal à vingt-sept. On ne parvient donc pas à un accord aussi facilement à vingt-sept pays qu'à quinze.

cc_Pavel-Gromov - Europe is eclectic. Modern buildings go next to old ones, modern style fo life goes next to old traditions. Eclecticism is diversity. And diversity is what makes Europe Europe

Pourtant, le dernier traité en date a été pensé pour quinze. Manque de transparence, répartition des compétences toujours aussi complexe, le traité de Nice, ratifié en 2000, ne pouvait que décevoir. Et c'est ce qu'il a fait! Dès décembre 2001, le Conseil européen annonce la mise en place d'une Convention européenne, présidée par Valérie Giscard d'Estaing. Pour faire face à l'élargissement, il faudra bien plus qu'un simple traité discuté par les chefs d'État en traditionnelle « Conférence Inter-Gouvernementale » (CIG). Aidés par un secrétariat, 102 conventionnels représentants des 27, de la Turquie, du Parlement européen et de la Commission, mettent au point un texte constitutionnel. Leur tâche : aboutir à plus de démocratie, simplifier les institutions et donner un visage à l'Union. Le texte est approuvé en juin 2003 par le Conseil. Le CIG de 2004 vient à bout des réticences espagnoles et polonaises.

Un « oui, s'il vous plaît »

Il n'y a plus qu'à avoir l'accord des Européens. C'est dans la poche, pensent-ils. Que nenni ! Le 29 mai 2005, 55% des Français votent « non » à l'adoption d'une Constitution européenne. Certains sont mécontents de l'action du gouvernement, d'autres se disent opposés à une Europe dont l'un des objectifs est « la concurrence libre et non faussée », mais tous rejettent le projet d'une Constitution. Moins d'un mois plus tard, c'est au tour des Néerlandais de s'opposer à la ratification, malgré celle de 18 pays. Les discussions reprennent timidement en 2006. On en revient à l'idée d'un texte plus traditionnel, un simple traité. En pleine campagne électorale, Nicolas Sarkozy prévient qu'il n'aura pas recours au référendum. Le retour d'un euro sceptique au pouvoir en Pologne et la position très arrêtée des Britanniques, ne facilitent pas les négociations de la CIG de 2007. Le Conseil accorde à ces deux derniers un traitement de faveur en matière de coopérations policières et judiciaires et la non-soumission à la Charte des Droits Fondamentaux. La libre concurrence est retirée des objectifs de l'Union pour n'être plus qu'un instrument, afin de satisfaire l'opinion française. Et les symboles sont retirés des textes. Le traité est signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne, d'où son nom.

L'histoire sans fin?

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Contre toute attente, l'Irlande, contrainte au référendum, vote « non » au traité de Lisbonne en juin 2008. La Pologne prévient qu'elle ne signera que si l'Irlande a donné son aval. La sénat tchèque ratifie le traité en mai 2009 mais son président, Vaclav Klaus, s'y refuse. Un autre référendum est alors organisé à Dublin en novembre 2009 et c'est le « oui » qui l'emporte cette fois-ci. La Pologne suit ses engagements et signe à son tour. Pour finir, le conseil constitutionnel tchèque contraint son président à apposer sa signature en bas de page, la dernière qui manquait.

Le traité de Lisbonne est ainsi entré en vigueur le 1er décembre 2009, après huit ans d'hésitation. « La fin d'un marathon » selon l'expression du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Mais le commencement de quoi exactement?

Rédacteur :
Charlotte Loisy, Nantes France