ITALIE | En quête d'immunité

07/01/10 | Cyril Berard

Silvio Berlusconi n’en finit pas de faire parler de lui. Mis en cause dans plusieurs procès, il était jusqu’à présent intouchable. Mais la loi d’immunité qui le protégeait est devenue anti-constitutionnelle. Peut-on dès lors s’attendre à des changements ?

Matteo Politanò est journaliste indépendant. Il a été directeur de la publication du journal Ergo Sum. Actuellement, il écrit pour le quotidien Il Secolo XIX et collabore avec différents magazines, revues et sites web d’information en Italie.
Mitochondrie
Nantes France

europa : Le 7 octobre dernier, la Cour constitutionnelle a déclaré la loi Alfano, qui consentait l’immunité à Berlusconi, anti-constitutionnelle. Les procès contre lui ont donc pu reprendre. Comment ont réagi les Italiens à cette nouvelle ?
matteo politanò : Disons que les réactions n’ont pas été révolutionnaires. Cette proposition de loi avait été accueillie de manière relativement passive par la population. Il y a eu les polémiques habituelles, mais le débat s’est très vite déplacé sur d’autres thématiques pour détourner l’attention de l’opinion publique.

Comment est née cette loi ?
m. p. : Quand la loi Alfano a été adoptée par le Conseil des ministres en juin 2008, Berlusconi parlait à l’époque d’un moyen de soutenir sa politique. Pour lui, ces procès et audiences continus étaient seulement un procédé de la gauche – ou mieux, des magistrats « communistes » – pour l’empêcher de travailler au service de l’Italie. Avec ce discours, il a pu dévier l’attention du contenu de la loi Alfano, qui en pratique assurait l’immunité pénale aux quatre plus hautes fonctions de l’État, et le rendait injusticiable pendant la durée de son mandat. Le jour où la Cour constitutionnelle a déclaré cette loi illégitime, ce fut une grande surprise. Tout le monde était un peu résigné, et cette nouvelle est arrivée comme un espoir. L’espoir d’entrevoir une possibilité de chasser Berlusconi de son trône. Les procès auraient pu continuer, mais il vaut mieux utiliser le conditionnel...

... puisqu’à peine un mois plus tard il a tenté de faire passer une loi qui prévoit un raccourcissement des durées de prescription sur les affaires pénales. Cette nouvelle loi a-t-elle une chance d’être votée ?
m. p. : Évidemment, comme toutes les lois qu’il propose. Mais je voudrais vous expliquer en quoi consiste réellement cette réforme de la justice italienne appelée « procés court ». Nous pourrions l’appeler «tentative n°2», puisqu’elle arrive justement après que la loi Alfano a été rendue anti-constitutionnelle. Jusqu’à aujourd’hui il y avait la prescription du délit et la prescription de la peine. Cette loi, au contraire, propose une prescription basée sur la procédure pénale. En Italie, à partir du moment où un délit est commis, il y a trois phases procédurales : le procès en première instance, l’appel et la cassation. Selon cette loi, chacune de ces phases devra durer au maximum deux ans. Donc au total un procès ne pourra pas durer plus de six ans. Si une seule de ces trois phases dure plus de deux ans, le procès est purement et simplement annulé.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que cette réforme est une véritable révolution pour l’Italie, car la phase de première instance est en général la plus longue et la plus compliquée, puisque c’est là qu’il y a débat, que les témoins sont interrogés, qu’il y a enquête, etc. Et effectivement, beaucoup de procès nécessitent plus de deux ans en première instance.

En quoi peut-on dire que cette loi est réellement faite sur mesure ?
m. p. : C’est là qu’il est intéressant de voir pour quels délits spécifiques cette loi pourrait s’appliquer ou non. Par exemple, sont exclus les procès pour mafia, terrorisme, homicide, trafic international de drogue, séquestration, extorsion, ou immigration illégale (qui a été introduite récemment comme un délit dans la loi italienne). À l’inverse, les procès qui pourront bénéficier de cette loi sont : abus de biens sociaux, corruption, escroquerie, fraude, faux et usages de faux, faux en bilan, trafic de déchets (cela concerne les affaires de la Camorra à Naples), faux témoignage, etc. Les procès qui concernent le Président du Conseil font évidemment partie de cette liste, et non de la précédente. Pour tous ces délits, si la première phase procédurale d’enquête venait à durer plus de deux ans, les procès iraient automatiquement en prescription.

Donc cela pourrait avoir un impact sur beaucoup d’autres procès à venir ?
m. p. : En fait, la chose la plus délirante de cette loi, c’est que si elle devait passer, elle serait rétroactive. Donc un nombre incroyable de procès seraient purement et simplement effacés. Tous les plus gros scandales italiens : celui des Telecoms, des déchets de Naples, de Parmalat, etc. Et parmi ceux-ci, il y en a deux en particulier qui concernent Berlusconi : celui de Mediaset et celui de Mills. D’ailleurs, si je peux me permettre une petite digression sur l’affaire Mills, je voudrais souligner à quel point c’est un cas absurde. Le procès de l’avocat Mills, qui a déjà été condamné, est en cours d’appel, alors que Berlusconi, qui a corrompu Mills, est encore en première instance. Donc Mills sera condamné, alors qu’avec la nouvelle loi, Berlusconi pourrait s’en tirer puisque son procès en première instance irait directement en prescription. Mais cette affaire-là est un vrai Caravage italien !

On sait que le chef du gouvernement italien est très populaire, il affirme d’ailleurs avoir une cote de popularité proche de 70 %. Peut-on alors affirmer que la popularité d’un homme politique peut primer sur toute autre considération : humaine, morale, juridique, etc. ?
m. p. :  Absolument. Et à ce titre il est important de rappeler que Berlusconi est un publicitaire. Il est diplômé d’une maîtrise sur « les aspects juridiques de la publicité ». Il sait vendre. Il a toujours vendu sa politique. Il intervient presque chaque jour à la télé pour dire qu’il a une cote de popularité à 72 %. Cote qui augmente de jour en jour. C’est comme s’il vivait avec un ajournement en temps réel de l’humeur des Italiens, qui est quelque chose d’impensable. La promotion du consensus est une publicité qu’il se fait à lui-même, ce qu’il a toujours fait, et qui à la longue influence le vote.

Au printemps dernier, alors qu’on parlait beaucoup des frasques du Cavaliere, il a demandé à une assemblée d’entrepreneurs de ne plus acheter d’espaces publicitaires dans certains journaux. Comment cette charge a-t-elle été reçue par la presse ?
m. p. : C’était une attaque en règle. Mais le véritable problème ne réside pas dans la prétendue conspiration contre lui. Son problème, c’est qu’on lui pose des questions. Il déteste les journalistes qui font leur boulot, et s’énerve furieusement dès que les questions ne portent plus sur les résultats du Milan AC ou sur sa cote de popularité. Cette attaque n’avait qu’un seul objectif : intimider.

On pourrait penser que Berlusconi est le seul à pouvoir gouverner l’Italie aujourd’hui... qui d’autre pourrait prendre sa place ?
m. p. : Ça, c’est le gros problème de l’Italie. Les oppositions jouent le même jeu que le gouvernement. Actuellement, personne n’a le charisme pour gouverner l’Italie. Par exemple, il y a Di Pietro, qui fait un bon travail, mais qui finalement ôte des voix au Parti Démocratique, qui reste le principal parti d’opposition. Donc il y a comme une césure, qui crée une opposition peut-être plus hétérogène, mais qui renforce également un groupe apparemment plus compact comme le Parti des libertés. La seule chose qui pourrait remettre en cause le pouvoir de Berlusconi serait que quelqu’un au sein du gouvernement se rebelle. Et ce rôle est aujourd’hui joué par Gianfranco Fini. Surtout depuis l’affaire de Nicola Cosentino, sous-secrétaire à l’économie, soupçonné de collusion avec le clan camorriste des Casalesi à Naples. Cette affaire a créé un scandale au sein de la majorité. Aujourd’hui Fini et la Lega Nord sont en froid avec le reste du gouvernement, mais ils ont tous deux besoin de Berlusconi pour gouverner, surtout la Lega Nord pour mener à bien son grand projet fédéraliste.

Berlusconi pourrait donc être réélu en 2013 ?
m. p. : Sincèrement, je ne crois pas. Je n’exclue pas que la droite reste au pouvoir, mais je ne crois pas qu’il puisse être réélu. C’est mon avis personnel, mais vous savez, il a déjà été élu quatre fois, alors plus rien ne me surprend...

Rédacteur :
Cyril Berard, Nantes France