Transport de fonds, protection rapprochée, patrouilles, gardiennage, sécurité événementielle, vidéosurveillance, etc., autant de secteurs dans lesquels officient les entreprises de sécurité privées. Mais bientôt, comme c’est déjà le cas dans certains pays européens, sur la voirie pour assurer la sécurité routière, dans les prisons, aux frontières ou au gardiennage des bâtiments publics.
Le 1er sommet européen de la sécurité privée s’est tenu le 15 décembre 2008 Place Beauvau, au Ministère de l’Intérieur. Il a réuni les plus grandes entreprises de sécurité privées en Europe, et s’est appuyé sur la rédaction d’un premier Livre blanc sur le sujet, La participation de la sécurité privée à la sécurité générale en Europe, réalisé avec l’aide de l’INHES (1) et de la CoESS (2). Le Président de la République française, dans sa préface, annonce la couleur: «la demande et l’offre de sécurité se font plus pressantes et exigeantes, en raison de l’espace laissé par la réduction nécessaire des dépenses de l’État et par la répartition des missions entre chacun des acteurs de la sécurité. [...] Les besoins existent, ce qui nous oblige à définir des règles communes.» Et une difficulté qui pointe déjà le bout de son nez : «concilier concurrence et protection sociale.» (3)
De l’essor du privé
Aujourd’hui, exactement un tiers des états européens compte plus d’effectifs de sécurité privés que d’effectifs publics. Et le privé gagne du terrain: les effectifs privés en France augmentent en moyenne de 5 à 10% par an depuis 1984.
Pour les rédacteurs du Livre blanc, trois causes évidentes sont à l’origine de ce phénomène. Dans un premier temps, l’apparition de nombreux espaces «hybrides» publics-privés, ceux que les chercheurs anglo-saxons ont nommé les «propriétés privées de masse». Autrement dit, les «établissements privés recevant du public» selon les juristes français. Il s’agit là des centres commerciaux, des parcs d’attraction, multiplexes, etc. qui, bien qu’étant des espaces à destination du public, appartiennent à des propriétaires privés qui sous-traitent leur sécurité à des entreprises privées. Autre cause de l’augmentation des services de sécurité en Europe, «l’engorgement du service public de police». Comprendre : l’augmentation de la demande sociale de sécurité. Vous, moi, votre voisin, nous avons tous de plus en plus besoin de sécurité, et nous demandons de plus en plus de sécurité. Y compris, et c’est un des phénomènes qui engorgent la police publique, pour des évènements bénins, qui ne mériteraient pas toujours qu’on fasse appel à la police. Ce que la police britannique appelle les « antisocial behaviors » (comportements anti-sociaux). Enfin, troisième et dernière cause de la hausse globale de sécurité en Europe, «la crise fiscale des États». Crise qui «oblige les autorités publiques à revoir le périmètre de leurs investissements […] et à diminuer le nombre de leurs fonctionnaires». Ce qui entraîne les États à «se recentrer sur un cœur de métier policier, […] et à déterminer un certain nombre d’activités de police transférables par contractualisation [au secteur privé]» (3).
Les disparités européennes
Si la sécurité privée est devenue une réalité européenne depuis une dizaine d’années, ce n’est que très récemment qu’elle a été prise en compte par les pouvoirs publics. Et ceci est d’autant plus vrai en France, pays de tradition centralisatrice, dans lequel l’État, garant de l’intérêt général, est seul détenteur du pouvoir de coercition. Abandonner une partie des prérogatives de sécurité au secteur privé a souvent été perçu par les politiques comme un abandon de souveraineté. Mais quels sont les secteurs que l’État consent à déléguer? Et dans quel cadre juridique s’effectue ce transfert de compétences ? Le paysage européen est disparate.
La majorité des États européens n’a pas bien délimité le champ d’action du secteur de la sécurité privée. Dans certains pays, les entreprises de sécurité privées pensent même avoir conquis quelques domaines jusqu’alors jugés régaliens. En Espagne, le métro est entièrement considéré comme un espace privé, de même pour les autoroutes en Autriche, qui sont dès lors des espaces entièrement gérés par des sociétés privées, qui en assurent à la fois le fonctionnement et la sécurité. En Allemagne, un document du professeur Rolf Stober (5), qui fait autorité, préconise une délégation au secteur privé des délits routiers, attribution des cartes grises, confiscation du permis de conduire, et même jusqu’au respect de l’ordre dans les communes, les contrôles d’identité dans les transports publics et la vidéo protection des lieux publics. Ces délégations permettraient de libérer du temps aux fonctionnaires de police afin de lutter plus efficacement contre la délinquance.
Mais parmi les pays européens, le Royaume-Uni est incontestablement le pays ayant poussé le plus loin sa délégation des prérogatives de sécurité. Outre le fait que 11 prisons sur 130 soient entièrement privées, l’intégralité des services liés à la détention dans les prisons publiques sont délégués au secteur privé : la sécurité des détenus, leur santé physique et mentale, l’éducation et les mesures de réinsertion. Sans compter que dans certaines circonstances les personnels peuvent recourir à la force. Certaines études tendent à montrer que les évasions sont justement moins fréquentes dans ces centres de détention privés. Mais aucune étude n’a été réalisée sur la santé mentale des détenus...
En l’absence de réglementation commune, les États européens adoptent des législations très différentes pour encadrer ce secteur. En Espagne, au Portugal et en Belgique, les législations sont extrêmement strictes sur la réglementation de la sécurité privée. Aux dires de certaines entreprises privées, la loi les bâillonnerait presque tant l’exercice de leur métier serait encadré. À l’inverse, l’Allemagne est le pays européen dans lequel la législation est la plus souple, voire inexistante. Les diverses dispositions relèvent souvent des législations civile, pénale ou commerciale, et c’est sans compter sur la difficulté d’harmonisation liée à la structure fédérale du pays.
Une difficile coopération
Si les législations restent disparates, il en est de même pour la théorique coopération entre les secteurs public et privé. Bien que les entreprises de sécurité privées aient des domaines de compétence relativement limités, elles sont de plus en plus intégrées dans le processus global de sécurité des États. Les domaines de la lutte contre la délinquance et le terrorisme sont entre autres un terrain de collaboration public/privé, comme c’est le cas par exemple en Espagne, où les entreprises sont régulièrement invitées à aider la police dans sa lutte contre l’ETA. Cette collaboration se fait toutefois sur la base de protocoles signés et clairement définis par la législation. Souvent, les forces de sécurité publiques s’estiment trop qualifiées pour assurer le gardiennage des bâtiments publics (ambassades, ministères, administrations, etc.) et délèguent ainsi cette compétence au privé. Et si dans certains pays cette collaboration reste relativement rare (c’est le cas de la France), dans d’autres elle est très étroite : en Roumanie, les forces de police patrouillent souvent dans les mêmes voitures que les forces de sécurité privées, qui sont souvent mieux équipées. Dans des pays comme le Royaume-Uni, le public et le privé sont soumis à des évaluations sur leur efficacité, ce qui amène des situations de concurrence farouche, là où le privé est souvent moins cher, et parfois plus efficace que le public.
De la logique commerciale de la sécurité
Principale difficulté de la sécurité privée : sa logique marchande, qui en fait un secteur extrêmement concurrentiel. À pâtir de cette logique, la formation des employés, qui sont souvent formés à la hâte, et rarement avec l’aval des autorités étatiques. Dans certains pays, comme l’Allemagne, les admissions sont aisées : elles se limitent à un entretien d’embauche et à une formation 40h... facultative. En France, la loi relative à la prévention de la sécurité votée en 2007 établit le principe d’une obligation de formation de 70h, qui reste difficile à mettre en place : «les entreprises déplorent que les délais d’instruction puissent durer parfois jusqu’à six mois, alors qu’elles doivent adapter en permanence leurs effectifs aux besoins d’un marché de plus en pus concurrentiel. De fait, nombre d’agents sont employés avant le feu vert étatique, rendant le contrôle d’accès à la profession plus théorique...». Et même si l’état essaie d’encadrer la profession, ce sont les bons princes de la sécurité privée qui se plaignent : «Les entreprises privées du Royaume-Uni et de France déplorent les insuffisances de l’encadrement étatique, notamment pour débarrasser le secteur de ses « brebis galeuses » qui pratiquent le recours à la sous-traitance, le travail dissimulé, le non respect des conventions collectives ou du droit du travail [...]» (3).
La qualité des prestations est également pointée du doigt, phénomène dû entre autres à la sous-traitance en cascade. Difficile en effet de s’assurer la qualité d’une prestation quand le sous-traitant avec qui l’on travaille sous-traite lui-même certaines de ses activités. Par ailleurs, le discours des États reste ambigu, car d’un côté ils tentent de moraliser la profession en écartant les entreprises peu scrupuleuses sur la qualité des services et les salaires versés aux agents, mais de l’autre ils entretiennent cette logique en sous-traitant régulièrement aux moins disant, tirant ainsi les prix du marché vers le bas.
Police vs Vigiles
Alors que, nous l’avons vu, la sécurité a longtemps été jugée comme prérogative régalienne de l’état, elle se privatise à tout va. Jusqu’où ? Nul ne le sait. Ce qui est sûr, c’est que cette tendance ne va pas s’inverser : «dans tous les pays étudiés, la plupart des interlocuteurs [dirigeants de sociétés de sécurité privée] estiment comme inéluctable, dans les années à venir, cette tendance à la coopération [avec les états], notamment parce que la sécurité privée occupe une place non négligeable dans de nombreux domaines jusque-là jugés régaliens. Il s’y produit un «effet de cliquet». Après avoir cédé le terrain au secteur privé, les pouvoirs publics semblent incapables, souvent pour des raisons pécuniaires, de revenir à la situation antérieure» (3). Rien qu’en France, l’état prévoit la suppression de 10 000 emplois dans la police à l’horizon 2011 et la création de 100 000 emplois dans le secteur de la sécurité privée. Faites le calcul.
Mais, pensez-vous, nous allons connaître une croissance phénoménale des effectifs de sécurité! Et bien pas vraiment, puisque les agents ne sont pas des policiers. Ils sont assimilés à ce que l’on appelle la «sécurisation» de l’espace public, et la portée symbolique de leur présence entraine la confusion «du fait même de cette imposture, la présence redoublée de vigiles dans l’ensemble du champ social produit des effets invisibles sur le public. [...] Dans la grande majorité des cas, le public ne sait pas trop où commence et où s’arrête la fonction d’un ASP [agents de sécurité privés]». Parmi ces confusions courantes, le flou qui entoure les domaines publics et privés : «une telle situation peut [...] amener les citoyens à confondre le mandat particulier de protection du profit par le propriétaire d’une agence de sécurité privée à l’égard d’un client, et le mandat de sécurité publique des policiers à l’égard de la communauté. [...] Le travail d’un vigile ne se situe pas sur le terrain de la loi, mais sur celui de la règle» (6).
Mais savons-nous bien qui ils sont, ces vigiles, et ce qu’ils ont le droit de faire ou de ne pas faire? «Il faudrait s’étonner de ce que jamais les médias ne relaient une information aussi cruciale, les APS [Agents de Prévention et de Sécurité, ndlr] sont des citoyens comme les autres. Ils n’ont pas plus de pouvoir qu’un citoyen ordinaire, pas plus de privilèges ou d’autorité. Les professionnels de la sécurité sont des « professionnels», au même titre que ceux de l’horlogerie ou de la restauration. Ils jouent donc la plupart du temps un rôle qui n’est pas le leur. Car non seulement le vigile n’est pas plus près de la loi ou de la justice qu’un citoyen lambda, mais il y est soumis au même titre» (7). Ouf ! Nous voilà rassurés.
1. Institut National des Hautes Études de Sécurité, successeur de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI).
2. Confédération européenne des services de sécurité. Fondée en 1989, la CoESS regroupe 30 fédérations nationales d’entreprises de sécurité privée. Elle est la seule instance représentative des entreprises européennes de sécurité privée, à même de défendre leurs intérêts, tous métiers confondus. La CoESS est une organisation reconnue à part entière par la Commission européenne.
3. Livre Blanc, La participation de la sécurité privée à la sécurité générale en Europe, décembre 2008.
4. Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES), http://www.e-snes.org
5. Professeur de Droit à l’Université de Hamburg.
6. Martin Mongin, Alarmante banalisation des vigiles, Le Monde Diplomatique, janvier 2008.
7. Loi du 12 juillet 1983, article 13.
Rédacteur :
Cyril Berard, Nantes France
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