EUROPE | À chacun sa sécurité

12/10/09 | Cyril Berard Sophie Girard

L’insécurité (donc la sécurité) est sur toutes les lèvres. Thème de campagne préféré des candidats à la présidence française de la République depuis presque 30 ans, la sécurité est présentée comme une mission régalienne de l’état. Pourtant, rares sont les thèmes de campagne aussi vastes et flous que celui-ci, victime d’une définition politique nébuleuse et d’un vide juridique certain. Essaimé dans tous les champs de la vie sociale, on peut légitimement se demander : «de quelle sécurité parlons-nous?». Sociale, sanitaire, routière, publique, de l’emploi, intérieure ou globale, la pluralité des définitions est, c’est le moins qu’on puisse dire, déconcertante.


Sécurité vs Sûreté
C’est dans les textes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qu’apparaît pour la première fois la notion de sécurité, non de façon explicite, mais à travers l’interprétation qu’on en fait, en l’assimilant au terme «sûreté» : «le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression». À l’époque révolutionnaire, la «sûreté» désignait la «garantie des droits». Autrement dit, il s’agissait de protéger les citoyens contre les abus du pouvoir monarchique. C’est à partir de la fin du XVIIIe siècle (1), puis tout au long du XIXe, que l’interprétation du terme «sûreté» glisse peu à peu pour être comprise comme «celle de l’État», ou garantir l’intégrité de la Nation contre les agressions extérieures.
L’émergence de la notion de sécurité telle qu’on l’entend aujourd’hui, c’est-à-dire l’assurance d’une protection (ou prévention) faite aux citoyens, par la Nation, contre les aléas susceptibles de les menacer («garantie contre les risques de l’existence : droit à l’emploi, protection de la santé, sécurité matérielle, repos et loisirs» (2)), fait son apparition implicite dans plusieurs articles du Préambule de la Constitution de 1946. Le droit à la sureté conserve quant à lui, et c’est encore le cas aujourd’hui, son sens juridique premier et s’entend définitivement comme «le droit à ne pas être exposé, accusé ou détenu arbitrairement, ni d’être exposé à des peines qui ne seraient strictement et évidemment nécessaires». Dès lors, la notion de sécurité trouve son autonomie juridique et se détache de la «sûreté», bien que de nombreux politiciens et législateurs persistent dans l’amalgame sémantique.

Insécurité
Ce n’est qu’en 1977 avec le rapport Peyrefitte (3) qu’émerge la prise de conscience du «sentiment d’insécurité». «Dans la France d’aujourd’hui, une peur enfouie au plus profond de l’homme, mais effacée pour un temps des mémoires, est reparue sous la forme d’un sentiment d’insécurité». L’existence d’un droit à la sécurité au sens plus étroit de la protection du corps social contre les agressions violentes extérieures (terrorisme) ou internes (délinquance de droit commun), a donc progressivement été mis au jour depuis la loi «Sécurité et Libertés» de 1981, dit loi Peyrefitte, jusqu’à être explicitement consacrée par la loi du 25 janvier 2001 : «l’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur le territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens».
Dès lors, la sécurité est moins perçue comme un droit des citoyens que comme un devoir de l’État.  Aujourd’hui, l’insécurité oblige l’État à «se tenir prêt» (4) contre d’éventuelles menaces, de moins en moins acceptées. Le problème viendrait donc, selon Marc-Antoine Granger5, de «l’obsession sécuritaire», induisant un principe de précaution qui contraint l’état à intervenir, non plus sous le poids d’une véritable menace, mais pour prévenir un risque plus ou moins hypothétique ou fantasmé. Ce qui a engendré une inflation de lois sécuritaires depuis 1995, qui «n’apparaît pas tant comme une réaction à l’augmentation objectives des atteintes faites la sécurité des personnes et des biens, mais comme leur résonance sans cesse croissante dans la société moderne». Phénomène qui pousse certains à se demander si l’exploitation politique et médiatique du sentiment d’insécurité «ne serait pas finalement qu’un prétexte rassurant, mais non moins pervers, destiné à accroître les dispositifs sécuritaires et à restreindre concomitamment l’exercice des libertés ?» (6)

Le sentiment de sécurité n’existe pas
Tout le monde voudrait être en sécurité tout le temps, en oubliant parfois que nul n’est en sécurité, et que finalement ce concept se rapproche de la chimère. Est-ce que, comme le dirait le psychiatre américain Morgan Scott Peck, «La véritable sécurité consiste à apprécier l’insécurité de la vie»?
La sécurité n’est donc ni un droit fondamental ni un droit subjectif, car sinon nous vivrions dans un état de droit ou chaque individu, titulaire de son droit à la sécurité, pourrait «prétendre vivre sans courir le moindre risque, ou du moins en ne courant que les risques qu’il aurait dûment acceptés». Il nous faudra donc vivre en insécurité, en n’oubliant pas que, selon les mots du poète René Char, «la sécurité n’est qu’un parfum».

1. Constitution du 5 Fructidor An III, 22 août 1795.
2. Articles 10, 11, 12, 17, 25 du préambule de la Constitution de 1946.
3. Rapport dit Peyrefitte à M. le Président de la République présenté par le comité d’études sur la violence, la criminalité et la délinquance, La documentation Française, 27 juillet 1977.
4. Discours de Nicolas Sarkozy alors Ministre de l’Intérieur.
5. Allocataire-moniteur, Université de Pau et des pays de l’Adour
6. Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ?, www.droitconstitutionnel.org

Rédacteurs :
Cyril Berard, Nantes France
Sophie Girard, Nice France