European flag outside the Commission, by Xavier Häpe. Cette image est distribuée sous licence Creative Commons Paternité version 2.0
La structure en piliers héritée du Traité de Maastricht
En vigueur depuis le 1er novembre 1993, le Traité de Maastricht met en place les bases de l’UE. Outre par exemple l’objectif de la création d’une monnaie unique, l’Euro, il répartit les différentes compétences en un système en trois piliers, selon les procédures utilisées.
Ainsi, le premier pilier, appelé pilier communautaire, issu des Traités de Rome de 1957 instituant la Communauté Européenne et l’EURATOM, et du Traité de Paris de 1951 instituant la CECA jusqu’en 2002, regroupe les politiques intégrées comme la Politique Agricole Commune et les politiques partagées avec les Etats membres (santé, éducation). Dans ce cadre, seules les institutions européennes interviennent.
Le second pilier correspondant à la PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune) et le troisième pilier, correspondant à la CPJP (Coopération policière et judiciaire en matière pénale) fonctionnent sur le principe de la coopération intergouvernementale ; les gouvernements des 27 y détiennent un large pouvoir, notamment le droit d’initiative, partagé avec la Commission et une prise de décision à l’unanimité.
Le triangle institutionnel
Pour décrire de manière simple les institutions européennes, nous avons tendance à employer l’expression de « triangle institutionnel » qui regroupe le Conseil de l’Union Européenne, la Commission Européenne, et le Parlement Européen.
Tout d’abord, le Conseil de l’UE constitue le principal organe de décision, comme une sorte de gouvernement de l’UE, qui réunit les Ministres concernés par les questions à traiter. Ainsi, il exerce le pouvoir législatif et le pouvoir budgétaire, seul ou avec le Parlement, mais dispose également d’un pouvoir exécutif. La règle de l’unanimité rendant parfois les négociations difficiles, les décisions peuvent être prises à la majorité qualifiée depuis l’application du Traité de Nice de 2001, en vue des derniers élargissements, chaque Etat ayant un nombre de voix plus ou moins correspondant à son poids démographique.
Il est à noter que la confusion peut être souvent commise, d’une part avec le Conseil Européen, à présidence tournante tous les 6 mois – assurée de janvier à juin 2009 par la République Tchèque -, qui a pour rôle de fixer les principales orientations de l’UE, et d’autre part avec le Conseil de l’Europe, établi à Strasbourg, qui compte 47 Etats.
Pour sa part, la Commission est la seule institution supranationale. Composée d’un délégué par Etat membre nommé par son gouvernement et chargée d’une compétence précise, elle propose des directives au Conseil de l’UE, puis doit exécuter les décisions de ce dernier. Après chaque élection européenne, une nouvelle commission est désignée pour 5 ans. Son Président est nommé en accord par l’ensemble des 27 Etats, puis celui-ci choisit ses commissaires, qui sont ensuite entendus par le Parlement Européen. S’il y a approbation, la Commission peut entrer en fonction. Considérée comme la « gardienne » des Traités, elle doit s’assurer du bon fonctionnement de l’Union Européenne. Depuis 2004, c’est le Portugais José Manuel Barroso qui est Président de la Commission Européenne.
Enfin, le Parlement Européen constitue l’organe de représentation des citoyens européens, élu au suffrage universel direct depuis 1979. Longtemps resté en retrait, ses pouvoirs n’ont cessé de s’élargir avec l’intégration européenne. Certes, aucun gouvernement n’y émane comme c’est le cas partout ailleurs, mais il donne notamment son avis sur les projets de directives de la Commission et peut co-décider avec le Conseil de l’UE.
Autour de ce triangle institutionnel gravitent d’autres organes comme la Cour de Justice des Communautés Européennes, le Comité des Régions ou encore le Conseil Economique et Social.
Et si le Traité de Lisbonne était adopté ?
Après l’abandon du projet de Constitution Européenne, le Traité de Lisbonne dont l’entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2009, avait pour but de relancer l’Union Européenne. Mais la lenteur de sa ratification en République Tchèque et son refus par l’Irlande par référendum en juin 2008, en ont décidé autrement. Or, cette fois, il y a une réelle volonté d’aller jusqu’au bout du processus.
L’application du Traité provoquerait des changements notables dans le système de fonctionnement de l’UE, à commencer par la suppression des piliers des compétences et une classification entre compétences exclusives, partagées et de coordination. Par ailleurs, le nombre de députés au Parlement Européen passerait de 736 à 751, la Commission serait réduite à 18 membres, alors que le Conseil Européen prendrait une plus large place dans le système institutionnel avec la création du mandat du Président de l’Union pour 2 ans et demi.
Rédacteur :
François Le Moal, Brussels Belgique
La Commission européenne à BruxellesFrançois Le Moal
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