EUROPE | Où en est la question turque en France et en Allemagne ?

20/04/09 | Sarah Struk

Bientôt dix ans que le débat sur la possible adhésion de la Turquie à l’UE marque la classe politique française et allemande. Une pause semble néanmoins s’être installée à la suite des « non » au traité constitutionnel européen et au traité de Lisbonne. Mais pour combien de temps ? Pour comprendre la situation actuelle de part et d’autre du Rhin, rien de mieux qu’un aperçu des positions depuis 1999... Qui révèle l’influence réciproque des débats nationaux. État des lieux de ce débat complexe mais passionnant.


La question turque (‘die türkische Frage’) ou ‘Türkei-Debatte’  fait référence aux positions « pour » ou « contre » une possible adhésion de la Turquie à l’UE, pays officiellement candidat depuis 1999. L’Allemagne et la France se caractérisent par la politique de soutien de leurs dirigeants respectifs, l’ex chancelier Gerhard Schröder (SPD) et l’ex Président Jacques Chirac (UMP) à une adhésion turque. L’opposition à cette politique très impopulaire fonde le débat dans les deux pays. En effet, la majorité des Allemands et Français se prononce contre une adhésion turque. Selon un sondage du baromètre européen en automne 2006, les Allemands se prononcent à 74% et les Français à 68% contre l’adhésion turque, se positionnant au dessus de la moyenne européenne (55% d’européens sont contre une possible adhésion). En France, le débat est lancé par un ancien Président et européen convaincu, Valérie Giscard d’Estaing, qui s’exprime dans les colonnes du Monde le 9 novembre 2002. Il affirme que la proclamation de la candidature officielle de la Turquie au Conseil européen (en décembre 1999) ne doit pas signifier pour autant que l’UE doit poursuivre une politique en faveur d’un processus d’élargissement envers ce pays. Tandis qu’en Allemagne, c’est l’historien Hans-Ulrich Wehler qui demande, dans un article de la FAZ publié le 19 décembre 2003, aux électeurs de trancher sur la question turque. Wehler défend l’idée d’un « partenariat privilégié » (« eine privilegierte Partnerschaft »), présentée en novembre 2002 par l’historien Heinrich August Winkler. L’idée a été finalement reprise par les Chrétiens democrates (CDU) avant de faire son apparition dans le débat politique français.

C’est bien la première fois que la candidature d’un pays à l’UE a été autant débattue, et pas seulement sur la base des critères dits de Copenhague, mais également à partir d’arguments controversés, tels que les frontières et l’identité de l’Europe. Aujourd’hui, la question turque n’oppose pas seulement les partisans et opposants d’une adhésion turque mais également  les défenseurs d’un partenariat privilégié en tant qu’alternative à l’adhésion et  ceux qui conçoivent un tel partenariat comme l’antichambre d’une adhésion pleine et entière. Que peut-on retenir d’un débat si complexe ? L’Allemagne et la France ont-elles apporté des réponses à long terme et peut-être communes à la question turque, du fait de leurs débats nationaux ? Voici un tour d’horizon des positions et de leur développement.

L’Allemagne a joué un rôle de premier plan en défendant à la fois une perspective d’adhésion et un partenariat privilégié avec la Turquie. On peut être tenté de qualifier le débat allemand d’opposition droite-gauche. Mais l’opposition n’apparaît pas de façon claire et évidente. C’est en amont du Conseil européen d’Helsinki, le 28 octobre 1999, que le Ministre des Affaires Étrangères allemand, Joschka Fischer (SPD), souligne l’importance d’une perspective européenne pour la Turquie, dont les relations avec l’UE remontent à 1963. Au sommet d’Helsinki, l’Allemagne obtient finalement la reconnaissance de la candidature turque. Nouvelle étape au sommet européen de Copenhague, en 2002 : les quinze annoncent la perspective d’ouverture de négociations d’adhésion, sur la base de réformes politiques. Quant à la question critique de la libre circulation des personnes et l’ouverture du marché du travail aux travailleurs turques, le SPD rassure en évoquant l’usage de « dispositions transitoires », selon les  termes de l’UE. C’est pourquoi le 27 octobre 2004 au Bundestag, les Sociaux démocrates (SPD) et les Verts (BÜNDNIS 90/ DIE GRÜNEN) demandent au gouvernement allemand l’ouverture de négociations d’adhésion, convaincus que « d’ici à une possible adhésion dans dix ou 15 ans, la Turquie aura changé sur la base d’un processus de transformation et de réformes ». À l’opposé, la CDU défend l’idée d’un partenariat privilégié dans son programme électoral de 2002 puis lors d’un débat parlementaire le 16 décembre 2004. Le partenariat privilégié est alors présenté comme voie alternative (« Alternativweg » selon l’expression d’Angela Merkel, alors députée CDU). Par ailleurs, des voix contre un élargissement à la Turquie se sont élevées en 2006 au sein même du SPD, sans toutefois remettre en cause l’ouverture des négociations d’adhésion le 3 octobre 2005. Les députés européens allemands et membres du SPD, dont Klaus Hänsch, ont pointé du doigt la capacité d’intégration et d’action de l’Union européenne, telle qu’elle a été définie dans les critères de Copenhague en 1993. En mars 2006, les eurodéputés (SPD)  affirment le caractère obligatoire de réformes avant toute nouvelle adhésion (« Keine Erweiterung ohne Reform »).

Malgré cette impopularité, les relations franco-allemandes jouent un rôle de premier plan dans la position se voulant commune des chefs d’États G.Schröder (SPD) et J.Chirac (UMP). Ce souci d’entente s’explique du fait d’une position déjà commune face à la guerre en Irak.  Mais à partir de 2004, J. Chirac doit faire face à l’opposition de son propre parti l’UMP, motivée par des enjeux politiques. En mai 2004, l’UMP s’oppose officiellement à l’adhésion turque lors du congrès du parti. Selon un sondage Ifop de décembre 2004, une majorité de Français désapprouve la politique du président, dont 71% d’électeurs UMP. La fraction entre l’UMP et Président se comprend dans le contexte de ratification du traité constitutionnel européen, lequel est soumis à un référendum le 29  mai 2005, comme le prévoit la Constitution française. Or les réticences à une possible et future adhésion turque risquent d’interférer dans le débat sur le traité constitutionnel, auquel l’UMP est favorable. Une question qui ne se pose pas en Allemagne, où le traité est soumis au vote parlementaire. Sous la pression de l’UMP, Jacques Chirac reformule sa position et annonce le 12 décembre 2004, lors de la rencontre franco-allemande de Blaesheim, la mise en place d’un référendum français portant sur  l’élargissement de l’UE, prenant soin d’écarter les pays candidats dont les négociations ont effectivement commencé avant le 1er juillet 2004 (à savoir La Roumanie, la Bulgarie et la Croatie).  Le 1er février 2005, l’Assemblée nationale adopte l’ajout de l’Article 88-5. Sylvie Goulard, membre du Mouvement européen France dénonce aussitôt « le référendum qui tue », craignant un référendum négatif au terme d’années de négociations. Toutefois, ce référendum autrefois soutenu par Sarkozy n’est pas à l’abri d’une possible révision. Du fait des fortes réticences françaises, le résultat du Conseil européen de décembre 2004 apparaît notamment comme un compromis.  Les Vingt-cinq y déclarent que « l'objectif commun des négociations est l'adhésion » mais que « ces négociations sont un processus ouvert dont l'issue ne peut pas être garantie à l'avance. » Affaire  à suivre...

Malgré la récupération du partenariat privilégié dans le débat français, une solution franco-allemande ne semble pas s’affirmer au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy en mai 2007. Pourtant, deux opposants à l’adhésion turque sont à la tête de l’État en France et en Allemagne. Mais du fait de la Grande coalition entre CDU et SPD, les négociations d’adhésion ne sont pas remises en cause par l’Allemagne dans le traité dit de coalition. En décembre 2006, les négociations d’adhésion avec la Turquie sont suspendues par les 25 chefs d’État et de gouvernements européens en raison du refus turc d’ouvrir ses ports et aéroports au trafic avec Chypre. En juin 2007, lorsque la présidence allemande de l’UE propose finalement l’ouverture des négociations sur le chapitre de l’Union économique et monétaire, la France apporte son veto. En août 2007, Nicolas Sarkozy annonce, lors de la XVe Conférence des ambassadeurs à Paris, qu’il ne s’oppose pas à l’ouverture de négociations, à condition qu’un « Conseil des Sages » soit créé, chargé de débattre sur « l’Europe à l’horizon 2020-2030 ». Nicolas Sarkozy affirme également son intention de concilier les négociations aussi bien avec un partenariat qu’avec une adhésion. Ainsi, il cherche à jouer la carte du dialogue avec Bruxelles et la Turquie tout en maintenant ses promesses de campagne présidentielle.

L’Allemagne et la France sont engagées à jouer un rôle de premier plan dans les négociations futures, bien qu’une idée commune d’un partenariat privilégié n’ait pas été présentée. Mais selon Sylvie Goulard, le partenariat privilégié s’impose du fait que l’Union Européenne ne sera pas en mesure d’offrir une adhésion pleine et entière à la Turquie. Le contenu d’un tel partenariat a été développée séparément et conjointement par Sylvie Goulard et le député Karl-Theodor Freiherr zu Guttenberg (CSU) mais n’a pas trouvé d’écho parmi les élus. Il reste à espérer que le statu quo actuel offre la possibilité d’un débat si possible à 27, constructif et loin des controverses sur une identité européenne. On peut retenir en effet une chose : l’identité européenne permet très difficilement de résoudre la question turque, car on définit l’Europe ‘à la carte’, de façon soit à intégrer la Turquie, soit à l’exclure !

En savoir plus

Sylvie Goulard: « La Turquie entre Paris et Berlin »

Claus Leggewie:  « Die Türkei und Europa »

Les Relations UE-Turquie de 1959 à nos jours : http://ec.europa.eu/enlargement/candidate-countries/turkey/eu_turkey_relations_en.htm (Commission Européenne)

Rédacteur :
Sarah Struk, Berlin Allemagne