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EUROPE | Le Libre à l’assaut du parlement européen

10/04/09 | Julien Fournier

À l’initiative de l’April, le récent « Pacte du logiciel libre » propose aux citoyens de s’emparer des enjeux des logiciels libres et de sensibiliser les eurodéputés contre le retour de l’informatique déloyale. Les élections approche, et c’est à l’échelle européenne que cela se décide.

www.candidats.fr

La défense des logiciels libres passe par de nécessaires décisions politiques. Le débat qu’a suscité la récente loi dite « Création et liberté », communément appelée « Hadopi » en France l’a bien montré. Rejetée hier au Sénat par 21 voix contre 15, elle devrait faire l’objet d’une seconde lecture.
Afin de porter plus haut et plus fort la défense des logiciels libres, l’April, avec son homologue italien Associazione per il Software Libero, a décidé de lancé une campagne de sensibilisation européenne sans l’égide de la bannière www.candidats.fr. L’objectif ? Sensibiliser aux enjeux des logiciels libres, et prévenir le retour des brevets logiciels, les atteintes à la neutralité des réseaux, et de s'opposer aux tentatives d'imposer le « trusted computing », véritable informatique déloyale, comme norme technique. Mettre un terme à la vente liée des ordinateurs et des systèmes d'exploitation, réviser la directive EUCD, mettre en place un véritable droit à l'interopérabilité et de favoriser l'utilisation de logiciels libres et de standards ouverts dans les administrations et établissements publics européens.

Le Pacte du logiciel libre
Pour cela, l’April invite les citoyens à contacter les candidats aux élections européennes pour leur proposer le « Pacte du Logiciel Libre » : un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription a conscience des enjeux du Logiciel Libre et s'est engagé à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées.

« Le Parlement européen vote les directives qui s'appliquent ensuite dans notre droit national, à l'instar de la directive EUCD transposée par la loi DADVSI. Il est donc essentiel que les eurodéputés soient sensibilisés aux enjeux du Logiciel Libre, afin que le droit européen ne soit pas porteur de discriminations pour les développeurs comme pour les utilisateurs, » déclare Benoît Sibaud, Président de l'April. Un portail européen avec un wiki (en anglais) donne accès à toutes les ressources : http://freesoftwarepact.eu/. // www.april.org

Rédacteur :
Julien Fournier, Nantes France