EUROPE | L’euthanasie fait trembler le Grand Duché

11/12/08 | François Le Moal

Souvent pointé du doigt par les grands pays européens comme un paradis fiscal, le Luxembourg s’est retrouvé récemment au bord d’une crise constitutionnelle. Un fait suffisamment rare pour qu’il mérite d’être souligné.

Jean-Claude Juncker et le grabnd Duke Henry du Luxembourg se divise sur la question de l'euthanasie

Au mois de février 2008, le parlement luxembourgeois vote en première lecture un projet de loi sur l’euthanasie d’une courte majorité – 30 voix contre 29; le Premier Ministre chrétien-démocrate Jean-Claude Juncker, bien qu’ayant pris acte, avait exprimé son opposition, et plus particulièrement la crainte d’une «banalisation de l’acte d’euthanasie». Le Luxembourg était ainsi devenu le troisième pays de l’Union Européenne qui avait rendu l’euthanasie légale, après la Belgique et les Pays-Bas en 2002. En revanche, ce sujet fait beaucoup débat et divise l’opinion publique dans la plupart des pays européens.

Pour qu’une loi soit définitivement adoptée et puisse entrer en vigueur au Luxembourg, elle doit être «sanctionnée» et «promulguée» par le souverain. Or, le Grand Duc Henri, qui règne depuis 2000, refuse de signer le texte le 2 décembre 2008, considérant qu’il allait à l’encontre des «valeurs morales» qu’il souhaite défendre, tout en invoquant des «raisons de conscience», et sort ainsi de sa neutralité politique.

Le Premier Ministre Jean-Claude Juncker réagit très vite et exprime son désaccord avec le Grand-Duc. Certes, comme lui l’avait précisé en février dernier, il comprend tout à fait son opinion à propos de l’euthanasie, sujet particulièrement délicat, mais il n’admet pas que le monarque utilise les pouvoirs qui lui sont conférés pour bloquer le processus.

C’est la première fois que le Luxembourg fait face à une telle crise, entre le Grand Duc et son Premier Ministre. Nous pouvons retrouver une situation comparable en Belgique en 1990, lorsque le Roi Baudouin Ier avait exprimé son désaccord avec le gouvernement pour un projet de loi libéralisant l’avortement. Pour contourner l’obstacle, les parlementaires belges avaient «constaté que le roi se trouvait dans l’impossibilité de régner», comme cela pouvait se décider en cas de guerre ou de crise majeure. Le texte a pu alors être adopté sans l’accord du roi. Pour sa part, Jean-Claude Juncker a proposé une modification de la Constitution luxembourgeoise. Désormais, le Grand-Duc ne «sanctionnera» et ne «promulguera» plus les lois votées au parlement mais ne pourra seulement les promulguer.

Rédacteur :
François Le Moal, Brussels Belgique