Qu’ont en commun Bernard Kouchner, Ariel de Rothschild, Martin Hirsh et Jean-François Mattei ? Un carnet d’adresses bien fourni ? Certes, mais ce sont surtout des dirigeants ou d’anciens dirigeants d’Ong. Bien loin des bourses aux vêtements de papa sur les places du marché pour financer un puits au Burkina. Aujourd’hui, Greenpeace et la Croix Rouge riment avec lobbyisme, et Bruxelles. Derrière ces «géants de l’humanitaire», des dirigeants qui, comme Guy Sorman, créateur et président d’honneur d’Action contre la faim, ont fait l’Ena, Sciences-Po Paris, signent des papiers dans Le Figaro et le Wall Street Journal. Le même homme est depuis quelques mois global adviser de Lee Myung-bak. Un chef de fil de la lutte anti-famine ? Non. Président de la Corée du Sud et ancien dirigeant de Hyundai. C’est dire si la barrière entre Ong et politique est fine. Pour les élus, ces organismes sont «des partenaires relativement bien écoutés du fait de leur caractère non lucratif», explique Thomas Grandmougin, étudiant en Master Expertise en projets européens à la Sorbonne. «À Bruxelles, la Commission donne une marche à suivre, mais ces partenaires sociaux apportent leur avis en amont. Les Ong ont des cellules lobbying très fortes auprès des commissaires européens qui vont les voir et leur disent : “j’ai entendu dire que vous faisiez une loi là-dessus, voilà ce qu’il faudrait modifier”.» En échange? «Les Ong, qui bénéficient d’une très bonne presse, apportent une très bonne couverture médiatique», ce qui participe à rendre le lobbyisme moins suspect, et le projet plus séduisant.

Derrière ces agissements, qui peuvent poser question (jusqu’où peut aller cette connivence entre politiques et Organisations non gouvernementales ?), le lobbyisme des Ong participe à l’expertise technique permettant une loi plus proche des réels besoins, plus précise et mieux faite. Par le biais de ses relations avec ces partenaires privilégiés, le Parlement «est de plus en plus spécialisé, de mieux en mieux informé, poursuit Thomas Grandmougin. Mais il est vrai que l’on ne sait pas exactement ce qu’il se passe dans les interactions personnelles entre un parlementaire et un lobbyiste. Depuis le 8 mai 2008, un rapport montre la volonté d’apporter plus de transparence au travers d’un code de conduite proposant des sanctions en cas de dérives».

Une obligation volontaire

Pour y pallier, la Commission européenne a mis en place en juin dernier un registre d’enregistrement volontaire des lobbyistes à Bruxelles. Parmi les 540 groupes d’intérêts enregistrés à l’heure actuelle sur ce registre, 120 représentent des Ong et associations, soit plus de 20% (1). Au niveau européen, c’est la plateforme Concord, la Confédération européenne des Ong d’urgence et de développement, qui défend les intérêts des Ong de solidarité internationale. Son objectif principal est de «renforcer l’impact des Ong auprès des institutions européennes, en combinant expertise et représentation». Bref, de faire du lobbying.

Le terme lobby, qui signifie «vestibule» en français, désignait les couloirs où les membres des groupes de pression britanniques pouvaient venir discuter avec les parlementaires de la Chambre des Communes au XIXe siècle. Aujourd’hui, les lieux dédiés à cette activité et les façons de la pratiquer sont plus nombreux et flous. N’importe quel représentant peut obtenir un badge pour rencontrer les eurodéputés ou commissionnaires. Par ailleurs, les lobbys se cachent derrière des couvertures plus «politiquement correctes» : bureau d’études, cabinet de consulting, bureau d’architectes, de conseil juridique ou économique, cabinet d’expertise, conseil en urbanisme, association ou Ong. Les contacts personnels et les connaissances internes sont essentiels dans le jeu du lobbying. Les campagnes des groupes de pression des entreprises font le plus souvent en sorte de garder le silence sur leurs véritables motivations. D’où une visibilité difficile de l’état réel de la corruption.

On compte à Bruxelles 2 600 organisations de lobbying, dont 10% pour les Ong. Elles emploient plus de 20 000 personnes, pour environ 40 000 fonctionnaires, toutes institutions confondues. Pour le seul Parlement, il y a 5 000 lobbyistes pour 2 750 parlementaires et assistants (2).

Pour Alter EU, une alliance de plus de 160 groupes de la société civile préoccupés par l’influence du lobbying, le registre de la Commission est un échec. «Moins de 600 organisations se sont inscrites alors que 2 600 groupes d’intérêts ont des bureaux à Bruxelles, explique Yiorgos Vassalos, représentant d’Alter EU, il faut un système obligatoire et une déclaration détaillée des budgets consacrés à chaque opération de lobbying.» Par exemple, les lobbyistes de l’industrie sont tenus de donner une «estimation de bonne foi» alors que les organisations d’intérêt public doivent communiquer leur budget total. Alter EU réclame un traitement égal des différents groupes pour communiquer leurs dépenses à la presse et à Bruxelles.

Organisation Néo-Gouvernementale

Les Ong se définissent comme indépendantes de tout pouvoir étatique, industriel ou financier. Elles réclament d’ailleurs le respect du caractère non gouvernemental dans leurs partenariats avec les pouvoirs publics. En 2003, l’argent public constituait 36% des ressources des associations de solidarité internationale (3). Mais l’attribution des financements publics tend à créer une relation de dépendance de plus en plus présente.

Les crédits alloués aux Ong servent régulièrement de variable d’ajustement. L’absence de visibilité dans les Lois de finance ainsi que les retards dans les décaissements nuisent considérablement à la qualité des actions et aux partenariats qu’elles mettent en place avec les acteurs du Sud. Les Ong comprennent mal que, contrairement à ses partenaires de l’OCDE, la France peine à concevoir sa politique de coopération autrement que d’État à État ou au niveau intra-étatique. Malgré les recommandations des réseaux tels que Coordination Sud, l’évolution du système d’aide français tend à une instrumentalisation croissante des Ong comme opérateurs des politiques publiques. L’État apparaît donc comme une source de financement privilégiée pour les associations de solidarité internationale, malgré un affrontement récurrent sur le terrain idéologique. Certes, certaines Ong tiennent comme principe fondateur le non financement étatique. Amnesty International, Greenpeace ou Human right Watch mettent un point d’honneur à ne pas recevoir d’argent des États. En revanche, certaines organisations, appelées «Gongos» (Governemental NGO’s), sont financées à 100%, et parfois en sous-main, par des États comme la Chine. «Ces “fausses Ong” sont le relais d’États nationaux, ou le masque d’intérêts économiques, précise Marc-Olivier Padis, rédacteur en chef de la revue Esprit, mais les “vraies Ong” essaient de jouer la carte de l’indépendance dans un contexte où elles sont de fait interdépendantes des autres acteurs internationaux.»

Un écho européen

Cela se ressent aussi à la Commission européenne qui, à travers la direction du programme ECHO, se place comme le principal bailleur de fonds des Ong françaises. Pour la seule année 2007, ce programme d’aide humanitaire a bénéficié d’une enveloppe de 268 millions d’euros. Et cela conduit à des situations périlleuses pour les acteurs humanitaires. En témoigne le cas de l’association équilibre, autrefois engagée dans l’action humanitaire d’urgence (et particulièrement active lors de la dissolution de la Yougoslavie), qui était financée quasi intégralement par ECHO, et qui s’est vue obligée de déposer le bilan lorsque celui-ci a retiré son apport. Au-delà de ces cas extrêmes, on observe globalement un accroissement des financements d’Ong sur fonds publics, qui n’est pas dénué de risques : «Le problème qui se pose à toutes les Ong financées par des bailleurs publics est qu’elles risquent de se retrouver en position de sous-traiter des politiques nationales ou internationales, et de se retrouver de fait dans une situation d’organisme “parapublic”», continue Marc-Olivier Padis. Par ailleurs, le dialogue avec les Ong permet aux institutions internationales de se légitimer : «Dans une théorie un peu schématique de la politique, il y a toujours une société civile face au pouvoir. Comme au niveau international la société civile n’existe pas en tant que telle, il faut trouver quelque chose qui tienne lieu de société civile, et de fait les relations internationales ont institutionnalisé leur dialogue avec les Ong de manière à dire : “nous avons un interlocuteur qui ressemble à de la société civile, et nous en sommes d’autant plus légitimes !”».

Au niveau européen, des progrès ont été faits en matière de gouvernance de la société civile, notamment en se basant sur l’exemple britannique. L’avis des Ong, bénéficiaires des fonds publics, est régulièrement pris en compte sur les répartitions, attributions et utilisations de ces fonds. Mais souvent les plus entendus sont les meilleurs lobbyistes.

1/Pour consulter le registre : https://webgate.ec.europa.eu/transparency/regrin

2/ Selon l’étude «Bruxelles-Europe en chiffres» réalisée par le Bureau de Liaison Bruxelles-Europe, octobre 2008

3/ Enquête «Argent et organisation des solidarité internationale» réalisée par la Commission Coopération et Développement, septembre 2005.

Rédacteurs :
Emmanuel Lemoine, Nantes France
Marc Botte, Nantes France

Journal Europa hors-série N°4

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