EUROPE | Aux armes! etc...

10/10/08 | Cláudia Köver

Après plusieurs années de campagne citoyenne, l’ONU prend la direction d’un Traité international sur le commerce des armes. Mais les principaux pays exportateurs restent récalcitrants à cette règlementation. Peine perdue ?


C’est en octobre 2003 qu’Amnesty International, Oxfam International et RAIAL1 lançaient la campagne mondiale “contrôlez les armes”2. Ayant récolté à ce jour plus de 1 250 000 visages (cette nouvelle forme de militantisme consistait à envoyer une photo de soi plutôt qu’une simple signature), cette pétition avait pour but d’inciter les instances internationales, notamment l’ONU, à mettre en place un Traité international sur le commerce des armes classiques.

En 2006, lors d’une assemblée générale de l’ONU, une première étape historique avait été franchie. La résolution 61/89 stipulait qu’un éventuel traité sur le commerce international devait être “un instrument global juridiquement contraignant établissant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation, et le transfert d’armes classiques” 3. Cette résolution aurait pu être une initiative enthousiasmante, puisqu’elle a été adoptée à 153 voix pour, mais la seule voix dissidente (celle des États-Unis, 1er pays exportateur d’armes au monde) et les 24 abstentions (dont la Chine, la Russie, l’Égypte, l’Inde, l’Irak, l’Iran, Israël et la Libye, pour ne citer qu’eux) laissent un goût amer à cette avancée internationale. Le mouvement a tout de même été lancé.

Une règle plaquée or

Aujourd’hui la campagne semble porter ses fruits puisque l’assemblée générale de l’ONU qui s’est tenue du 29 septembre au 3 octobre derniers (à l’heure où nous bouclons ces pages elle n’a pas encore eu lieu) devrait constituer une nouvelle étape vers la mise en place de ce Traité.

Les États membres des Nations Unies et un groupe d’experts des gouvernements de plus de 20 pays vont faire leur rapport sur différents points du Traité sur le commerce d’armes et devraient décider de pousser un peu plus loin les négociations. Cette convention pourrait être un projet de structuration normative visant à combler les lacunes de certaines lois nationales pour pouvoir contrôler le commerce d’armes, et éviter les transferts avec des pays impliqués dans des conflits armés et des faits avérés de violation des Droits de l’homme. En jeu, “la règle d’or” élaborée par Amnesty International : respect des droits humains, du droit international humanitaire et du développement durable. “Alors que la quasi totalité de la communauté internationale a donné son feu vert, a déclaré Brian Wood, responsable des recherches sur le contrôle des armes au sein d’Amnesty International, une petite minorité de sceptiques veut maintenir le statu quo afin de pouvoir continuer à fermer les yeux sur les transferts d’armes irresponsables, rendant la plupart des contrôles nationaux et des embargos onusiens sur les armes inopérants.”

Aujourd’hui la Chine, l’Égypte, les États-Unis, l’Inde, le Pakistan et la Russie restent les principaux réfractaires à ce Traité. Parmi ceux-ci, deux des plus gros fournisseurs mondiaux en armement. De quoi rester sceptique sur l’engagement moral des États.

1/ Réseau d’action international sur les armes légères

2/ Pétition sur

www.controlarms.org

3/ Il n’existe pas de délimitation internationale commune de ce que désignent

les “armes classiques”

Rédacteur :
Cláudia Köver, Lisbon Portugal