EUROPE | Bonnet d'arme

09/10/08 | Cyril Berard

Les pays de l’UE, malgré un “code de conduite” adopté il y a 10 ans, ne font pas figure de bons élèves au rang mondial des exportateurs d’armes. En cause, l’essence consultative du texte, qui leur permet de ne pas associer les gestes à la parole.


La communauté internationale peine à établir une réglementation sur le commerce des armes. L’Europe quant à elle, dans sa volonté d’homogénéité politique, a déjà planché sur un texte commun de régulation des exportations.

Effectivement, dès l’été 1997, les gouvernements britanniques et français émettaient l’idée d’un “code de conduite” européen sur les exportations d’armes. Ce code de conduite fut adopté le 8 juin 1998 dans le cadre de la politique étrangère de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne.

Le code de conduite avait pour finalités “de promouvoir les principes de transparence et de responsabilité des pays exportateurs d’armement” et de “faciliter l’harmonisation des politiques d’exportation de matériels de guerre des États membres”. Ne marchons pas sur les plates-bandes de nos voisins donc.

Répondant à des critères aussi vastes que le respect des engagements internationaux des États (acheteurs), le respect des Droits de l’homme, la situation intérieure, la préservation de la paix (sic), de la sécurité et de la stabilité régionales. Ce code de conduite européen est resté un texte consultatif. Les États membres peuvent à leur guise s’y référer, s’en inspirer, mais ne sont en aucun cas tenus de l’appliquer.

 

Faites ce que je dis pas ce que je fais

Si la volonté est là, force est de constater que de la théorie ne restent que des paroles en l’air. Un seul exemple : la Chine, au regard du deuxième critère de ce code de conduite (le respect des Droits de l’homme dans le pays de destination) n’aurait dû bénéficier d’aucune importation en provenance de pays membres de l’UE. Malgré cela, neuf pays ont été épinglés outrepassant les prescriptions européennes, dont la France, en tête de liste des mauvais élèves, deuxième pays exportateur d’arme en Europe, 5e au rang mondial. De quoi rester, une fois de plus, sceptique sur l’engagement moral des États.

Rédacteur :
Cyril Berard, Nantes France